CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Accompagner l'installation d'un greffe de commerce en Polynésie française

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la composition de la commission nationale prévue à l'article R-743-139-17

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribuer aux mesures proposées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des mesures de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier l'arrêté du 9 février 2016 pour permettre aux avocats et aux commissaires de justice d'utiliser le tribunal digital

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des mesures pour renforcer la lutte contre la criminalité financière au travers d'un livre blanc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner la mise en place du guichet unique prévue par la loi n°2019-486 du 22 mai 2029 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser le 137ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 11 septembre 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Anticiper la publication le décret tarifaire applicable aux greffiers des tribunaux de commerce

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser le 136ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce les 3 et 4 octobre 2024 et le deuxième forum de l'Alliance francophone des registres du commerce (AFREC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier les textes réglementaires en vue de l'installation d'un greffier de commerce en Polynésie française

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier l'arrêté du 9 février 2016 pour permettre aux avocats d'utiliser le tribunal digital

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la mise en œuvre de l'article 26 de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation du ministère de la justice

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise en œuvre de la convention d'objectifs entre l'Etat et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner la mise en place du guichet unique prévu par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des mesures de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire supprimer le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2016 pour permettre aux avocats d'utiliser le tribunal digital

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier l'article A. 742-14 du code de commerce relatif à l'entretien de fin de stage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Signer une convention d'objectifs entre l'Etat et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser la Conférence annuelle EBRA (European Business Registry Association) sur le thème "Innovation, transparence et durabilité au cœur des enjeux d'avenir de la tenue des registres d'entreprises"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser le 136ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce les 21 et 22 septembre 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place une convention d'objectifs entre l'Etat et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser le 134ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce les 6 et 7 octobre 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner la mise en place du guichet unique prévu par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer certaines dispositions relatives à l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce (postes disponibles, condition de nationalité, durée du stage...).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un greffe de commerce en Polynésie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Immatriculer au registre du commerce et des sociétés les organismes à objet non lucratif (OBNL)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Donner accès aux greffiers des tribunaux de commerce au Registre National des Entreprises (RNE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un fichier recensant les personnes morales exclues de la passation des marchés publics en cas de condamnation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer 'un registre des personnes politiquement exposées (RPPE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Immatriculer des organismes à objet non lucratif (OBNL) au registre du commerce et des sociétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer la création d'un fichier national des interdits de gérer d'une association (FNIGasso)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la tenue du registre du commerce et des sociétés polynésien par un greffier de tribunal de commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adopter un décret fixant la date et les modalités pratiques du transfert du contentieux des artisans aux tribunaux de commerce

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

133ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce les 30 septembre et 1er octobre 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des évolutions visant à améliorer la lutte contre la fraude documentaire dans le cadre de la tenue du RCS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce (condition de diplôme, stage...)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Établir un tarif des sûretés supprimées le 1er janvier 2022 et intégrées dans la famille des gages sans dépossession

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préparer le transfert de compétence en matière d'hypothèques maritimes au 1er janvier 2022

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la mise en œuvre de version 3 du projet européen Bris (Business register interconnection system) sur l'interconnexion des registres du commerce en europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir un tarif pour la nouvelle mission d'inscription des hypothèques maritimes au 1er janvier 2022

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer les textes réglementaires (article R. 123-95 du code de commerce) visant à renforcer le contrôle des pièces justificatives (Docvérif)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Immatriculer les organismes à but non lucratif (OBNL) au registre du commerce et des sociétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dématérialisation des comptes des entreprises auprès des greffes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en œuvre de l'arrêté tarifaire des greffiers des tribunaux de commerce

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

COVID 19: Continuité et adaptation de l'activité des tribunaux de commerce

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accès des greffiers des tribunaux de commerce au système Docvérif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modification des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce (condition de diplôme, nombre de places au concours, stage...)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Délivrance des apostilles aux entreprises par voie électronique

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nominations et installation des greffiers de commerce dans les tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement