SPORSORA

Créer un crédit d'impôt en faveur du sponsoring à impact dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire augmenter le plafond d’exonération de cotisations sociales applicable aux invitations en hospitalités, à l’occasion d’événements sportifs, attribuées aux collaborateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Reconnaître la distinction entre un contrat de sponsoring et un contrat de mannequinat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un régime fiscal dérogatoire pour certaines activités des fédérations sportives internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter la durée maximale de mise en place d’un dispositif de mécénat de compétences dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser, par voie réglementaire, la publicité virtuelle lors des retransmissions de manifestations sportives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser par voie réglementaire la publicité sur écran partagé lors des retransmissions de manifestations sportives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Automatiser le blocage en temps réel des retransmissions sportives illicites, encourager la coopération entre les acteurs du secteur et durcir les sanctions pénales contre le piratage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

ATTIRER LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES EN FRANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

VEILLER À CE QUE LES RÈGLES DE SPONSORING DEMEURENT RAISONNABLES ET EN ADÉQUATION AVEC LA RÉALITÉ DU MARCHÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

FAIRE DES PROPOSITIONS EN FAVEUR DU SPORT ET DE SON ÉCONOMIE DANS LA PERSPECTIVE DE L'HERITAGE DES JEUX DE PARIS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

SENSIBILISER AU DEVELOPPEMENT DES HOSPITALITES DANS LES ENCEINTES SPORTIVES POUR MODIFIER LA FISCALITE SOCIALE DES INVITATIONS DISTRIBUEES AUX COLLABORATEURS PAR LES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participer aux travaux de l'Agence Française Anticorruption (Guide pour prévenir les atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire des propositions en faveur du sport et de son économie à l'attention des élus (députés, sénateurs) dans la perspective de "l'après JOP 2024"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclure des avantages en nature les invitations de collaborateurs ou de tiers à des manifestations sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Veiller à ce que les règles de sponsoring des opérateurs de paris sportifs demeurent raisonnables et en adéquation avec la réalité du marché

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire des propositions en faveur du sport et de son économie à l'attention des candidats à l'élection présidentielle 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclure des avantages en nature les invitations de collaborateurs ou de tiers à des manifestations sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter une régulation trop contraignante du marché du sponsoring des opérateurs de paris sportifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inciter à la mise en place d'une mesure d'incitation fiscale au profit des partenaires du sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Proposer différentes mesures visant à une meilleure sobriété énergétique des acteurs du sport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de différentes mesures visant à développer les investissements dans le sport, dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée début 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver l'investissement en sponsoring des opérateurs de paris sportifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre de la crise sanitaire, permettre le retour encadré et progressif du public dans les enceintes sportives et arénas

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi une mesure d'incitation fiscale au sponsoring sportif via un crédit d'impôt dédié, pour les TPE/PME.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition de différentes mesures visant à favoriser les investissements dans le sport, dans le cadre de l'élection présidentielle 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi une mesure d'incitation fiscale à destination des marques partenaires du sport afin que ces dernières préservent leurs investissements dans le secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Déterminer des jauges proportionnelles d'accueil du public dans les enceintes sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer les agences et prestataires du sport au sein du Plan Tourisme afin que ces entreprises puissent bénéficier des mesures d'aide allouées dans le cadre du Covid-19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Sapin II/Projet de guide pratique sur les cadeaux et invitations en entreprise de l'Agence Française Anticorruption: Préserver le modèle des hospitalités sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi Sport et Société/PLF 2020 - Proposer des dispositifs fiscaux ou budgétaires incitatifs pour le financement du sport en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République