FIBRE EXCELLENCE PROVENCE

Obtenir la révision des conditions de complément de rémunération et de la formule de révision dans le cadre des contrats de cogénération biomasse "CRE 5"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien des autorités locales concernant la situation d'un site de production et des relations avec le voisinage

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demander aux élus locaux d'intervenir auprès de l'Etat pour faire respecter la réglementation applicable pour les usages du bois

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demander aux autorités et les élus locaux d'intervenir auprès de l'Etat pour modifier les conditions contractuelles de contrats cogénération biomasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État