ANICURA FRANCE SAS

Procédure de conciliation entre le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et les groupes d’établissements vétérinaires : sécuriser le cadre juridique issu de la conciliation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser le modèle du groupe de cliniques vétérinaires dans l’écosystème vétérinaire français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet d’ordonnance relatif à l'exercice en société des professions libérales réglementées: Proposer la suppression de l’article 63 qui ajoute des nouvelles restrictions aux organes sociétaires ad hoc

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Procédure de conciliation : assurer la possibilité pour les sociétés d’exercice vétérinaires de se mettre en conformité avec les décisions du Conseil d’État du 10 juillet 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour faciliter la modernisation du secteur tout en garantissant les meilleures pratiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République