CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Demander la généralisation du principe de Responsabilité Elargie des Producteurs sur tous les produits mis sur le marché ne bénéficiant d’aucune collecte sélective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire augmenter le taux de prise en charge des coûts des collectivités par les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des mesures correctives des pouvoirs publics pour obtenir le respect des cahiers des charges des filières à Responsabilité Elargie des Producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer les objectifs de prévention des déchets dans les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la mise en place d’un éco-organisme unique régulé pour chaque filière à Responsabilité Elargie des Producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la généralisation du sur tous les produits mis sur le marché ne bénéficiant d’aucune collecte sélective principe de la REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la généralisation du principe de la à Responsabilité Elargie des Producteurs sur tous les produits mis sur le marché ne bénéficiant d’aucune collecte sélective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer les objectifs de prévention des déchets dans les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire augmenter le taux de prise en charge des coûts des collectivités par les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le retrait de la consigne des bouteilles en plastiques comme mesure à instaurer pour atteindre certains objectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le réemploi dans les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter à développer la collecte sélective et diminuer les tonnages non triés à la charge des collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le réemploi dans les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter à développer la collecte sélective et diminuer les tonnages de déchets non triés à la charge des collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le réemploi dans les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter à développer la collecte sélective et diminuer les tonnages de déchets non triés à la charge des collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à l'enrichissement aux textes relatifs à l'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à l'enrichissement de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel