CONFEDERATION NATIONALE DE L ELEVAGE

Rénover le dispositif national d'accompagnement à l'installation avec l'implantation de PAFIT : coordination des dispositifs et suivi, concentration des acteurs, conseillers référents thématiques, …

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déclinaison du droit à l'essai: étendre le dispositif à la transmission, création de SCEA, fusion de sociétés ; prise en charge adaptative de l'associé à l'essai(rémunération, protection sociale, ...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réinstaurer un ONIT en vue d'obtenir des données statistiques actualisées à l'échelle nationale, locale, par filière et élargir les études (exemple : installations aidées)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le dispositif fiscal de transmission de l'épargne de précaution par l'instauration d'une Dotation unique épargne et transmission (DUET)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une méthode nationale d'évaluation de la valeur économique et de la reprenabilité des exploitations agricoles, déclinable en département et adaptée aux enjeux territoriaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Requérir une exonération totale et systématique de la TFNB pour les jeunes agriculteurs pendant une durée de 5 ans après leur installation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Procéder à une révision des critères retenus pour la définition d'un "agriculteur actif", selon les termes retenus par la PAC 2023-2027 et le Plan Stratégique National (PSN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une extension de 3 à 5 ans la durée minimale des contrats de sécurisation du prix de vente agricole, prévus par la loi EGAlim 2, spécifiquement pour les agriculteurs nouvellement installés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Livre blanc sur le renouvellement des générations en élevage bovin, ovin, caprin avec objectif de mettre en place des mesures d'organisation, de communication, d'appui en faveur de l'installation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer aux accords de libre échange Ue et pays tiers qui sacrifient les productions animales (Mercosur, Australie, Mexique ...)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures en faveur de l'élevage ruminants français dans le PLF 2025 (mesure provision fiscale, financement de vaccins pour les animaux, allègement de charges et taxes pesant sur l'élevage)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures de simplification législative concernant l'élevage ruminants pour favoriser cette activité en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en oeuvre par l'Etat des mesures du Plan Elevage déposé en 2024 et non encore en place : ICPE, Egalim, gestion des risques, compostage de la laine, prédation, loi AGEC, ..

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des pouvoirs publics des mesures en faveur de la redynamisation de l'activité de l'élevage ruminants en France , dans le cadre de la demande d'un "Plan Elevage"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures pour les éleveurs français dans le projet de loi de finances 2025 (budget pour des vaccins pour protéger les animaux, mesure de provision fiscale en bovin, allègement des taxes,..)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer aux accords commerciaux de l'UE avec des pays tiers qui se traduiraient par un impact pour les productions de ruminants françaises et une incohérence d'application de normes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République