CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE

Arrêté préfectoral initial pour travaux sur la concession du Pont de Normandie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Courrier de demande de soutien dans le cadre du Projet de loi finance 2026 pour le maintien de la TCCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté préfectoral modificatif pour la concession du Pont de Tancarville

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral initial pour des travaux sur la concession du Pont de Normandie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral initial pour la concession du Pont de Tancarville

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral initial travaux de réfection de voirie Pont de Normandie RN29 du 02/09 au 25/10/24

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral initial interdiction temporaire de circulation Suit aux conditions météorologiques Pont de Normandie et Viaduc Grand Canal 22/02/2024 14h00

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral initial de fin d'interdiction de circulation liée aux conditions météorologiques Pont de Normandie et Viaduc Grand Canal 23/02/24 à 08h00

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral initial réalisation de test de charge viaduc du Pont de Tancarville 09/10 au 10/10/24

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral modificatif à celui du 30/08/24 travaux de réfection de voirie Pont de Normandie RN1030

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral initial de levée d'interdiction temporaire de circulation Pont de Tancarville 23/02/24 à 08h00

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral initial de travaux de relevé géométrique RN182 du 22/01 au 15/02/24

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral initial d'interdiction temporaire de circulation liée aux conditions météorologiques Pont de Tancarville 22/02/2024 à 14h00

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral modificatif à celui du 29/02/2024 : réalisation de travaux de réfection Pont de Normandie et Viaduc du Grand Canal 29/02 au 12/07/2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêt préfectoral initial Travaux de réfection Pont de Normandie et Viaduc du Grand Canal du 12/07 au 02/09/2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir un arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 13/04/2023 pour des travaux d'entretiens du système d'haubanage du Pont de Normandie du 17/04/23 au 19/04/23

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir un arrêté préfectoral initial pour la réalisation de travaux d'entretien Pont de Normandie pour la journée du 24 mai 2023

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir un arrêté préfectoral initial pour la réalisation de travaux de renforcement et de réparation du viaduc d'accès et d'amélioration à l'assainissement du Pont de Tancarville

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir un arrêté modificatif de celui du 02 mars 2023 Travaux d'entretien du système de Haubanage concession du Pont de Normandie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Appeler à la vigilance de l'examen du projet de loi de finances afin que la ressource publique allouée aux CCI ne subisse pas de baisse supplémentaire.2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un arrêté préfectoral pour la réalisation des travaux de reprise de l'étanchéité de la voirie du Pont de Normandie du 25/09/2023 au 17/11/2023 RN 1029 initial

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir un arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 22/09/2023 pour la réalisation de reprise de l'étanchéité de la voirie du Pont de Normandie RN 1029

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir un arrêté préfectoral initial pour la réalisation de travaux d'entretien du système haubanage Pont de Normandie du 15/03/23 au 25/06/23

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral - Travaux d'essai de décapage - Pont de Tancarville

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral - Travaux d'essai Pont de Tancarville

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté Préfectoral - Travaux d'entretien du système de haubanage 2022 -Pont de Normandie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté Préfectoral - Travaux urgents d'entretien - Pont de Normandie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral - Travaux d'entretien des dispositifs de retenues

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral - Travaux de réfection - Pont de Tancarville

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral - Travaux d'essai de décapage - Pont de Tancarville

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêt préfectoral - Interdiction temporaire de circulation Pont de Tancarville

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté Préfectoral - Travaux de purge - Pont de Tancarville

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté préfectoral - Passage de convois - Pont de Tancarville

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Remplacement joints et réglementation des TE de 2ème et 3ème catégorie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : arrêté initial

Pont de Tancarville travaux de remplacement du joint de dilatation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécurité routière - travaux d'entretien de la voirie du pont de Normandie réfection des couches de roulement des bretelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

arrêté permanent - utilisation des éclats bleus et avertisseur sonore pour les véhicules d'intervention de la CCI pour les ponts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

arrêt initial travaux de remplacement de haubans Pont de Normandie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté initial - Travaux de pose de glissières béton et dispositifs de retenues métalliques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécurité routière - arrêt modificatif travaux d'entretien de la voirie - réfection des couches de roulement des bretelles Pont de Normandie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

arrêt initial : restriction permanente des TE dans l'attente du renforcement du VIPP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

arrêté initial : travaux de réparation de la dalle béton des voies de la gare de péage pont de tancarville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande d'arrête permanent travaux d'entretien courants

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Gendarmerie 76 Gendarmerie 27 DDTM

demande d'arrête préfectoral verrinage pont de Tancarville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : DDTM 76 MAIRIE TANCARVILLE DIRNO CONSEIL DEPARTEMENTAL 76 Gendarmerie 76 SAPN Gendarmerie 27 Maire Marais Vernier CD 27

demande d'arrête permanent girophare sur véhicules

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Direction départementale territoires et de la mer

demande d'arrête préfectoral de circulation pour travaux pont de normandie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : DDTM 76 MAIRIE SANDOUVILLE SAPN PMO Epretot

demande d'arrête préfectoral conformité refuge appel d'urgence et enrobé géométrie A 131 sens 1

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : SAPN Gendarmerie 27 Mairie Marias VERNIER mairie Quillebeuf

demande d'arrête préfectoral utilisation de feux de signalisation sur les vehicules

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Direction départemental Territoires et de la Mer 76

demande d'arrête préfectoral enrobé bretelle accès RN 182 depuis la RD 982

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Gendarmerie 76 Mairie Tancarville CD 76 DIRNO GPMH

établissement d'une convention pour pose relais hertzien sur le pont de normandie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Direction routes nord ouest