TBNO INVEST

PJL Passe vaccinal : proposition de MesDocteurs de limiter ou supprimer la prolongation du cadre dérogatoire permettant la prise en charge intégrale des actes de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : proposition de MesDocteurs d'inscrire les téléconsultations dans le régime droit commun de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur la nécessité d'une communication spécifique concernant le dispositif de prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid-19 auprès des acteurs concernés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : permettre aux EHPAD - centres de ressources territoriaux - de recourir à des dispositifs de télésanté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021 : inscrire l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’intérêt du développement d’un service de téléconsultation intégré aux services d’urgences.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021 : inscrire l'obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conséquences pour les comptes sociaux de la prise en charge à 100% de toutes les téléconsultations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021 : permettre la mise en place d'une expérimentation visant à soutenir le développement de la téléconsultation en amont de la consultation d’une structure d’urgence autorisée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021 : permettre la prise en charge des téléconsultations à 100% par l’Assurance maladie uniquement pour les téléconsultations dans le cadre du parcours de soins et de la prise en charge COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair