FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION

Réforme titres-restaurant : promouvoir les propositions du secteur sur l'éligibilité, le plafond, la fin du titre papier, l'acceptation en VAD, l'optimisation des coûts et la refonte de la gouvernance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une dérogation aux interdictions de circulation de l'été 2025 pour le transport routier de marchandises (jours fériés)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : supprimer les sanctions financières en cas de non-transmission du document bilan SRP+10

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Fast Fashion : imposer un mandataire unique (personne physique ou morale) pour éviter le contournement des seuils REP textile via des filiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : ajouter un second critère d’assujettissement à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises lié au taux de rentabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL prolonger dérogation usage titres-restaurant pour tout produit alimentaire : soutenir la prorogation du dispositif jusqu'au 31.12.2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Simplification urbanisme : éviter toute surtransposition, en réservant l'obligation de production d'ENR aux bâtiments publics existants, comme le prévoit la directive 2024/1275

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL DDADUE : exclure les voies empruntées par les poids lourds affectés au transport de marchandise du calcul des surfaces de parkings soumises à l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : rétablir l'Observatoire de l'Alimentation (OQALI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : supprimer la taxe plastique proposée par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : Généraliser la contractualisation obligatoire de premier niveau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : introduire une date butoir dans la contractualisation amont

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret d’application de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS: Obtenir des clarifications et surtout des conditions de mise en œuvre applicables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PPL prolonger dérogation usage titres-restaurant pour tout produit alimentaire : s'opposer à différencier les plafonds d'utilisation en fonction des types de commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Simplification urbanisme : Proposer de repousser à 2028 l'obligation d'ombrières PV sur les parkings >10 000m2 afin de faciliter et étaler les installations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Simplification urbanisme : Permettre de satisfaire l’obligation de l’article 40 (loi APER) via des ENR sans ombrières PV, comme la géothermie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Simplification urbanisme : Ajuster le calcul des surfaces à couvrir en cas de mix ENR : les ombrières PV doivent couvrir au moins 35 % de la moitié du parking

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : soutenir la sécurisation de la taxe sur les holdings patrimoniales en en limitant l'assiette aux biens dits somptuaires non affectés à une activité professionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : soutenir la sécurisation de la taxe sur les holdings patrimoniales en relevant le seuil de détention par une personne physique à 50% des droits de vote ou droits financiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : supprimer la possibilité aux industriels de rompre unilatéralement la relation commerciale avec le distributeur, sans que ce dernier ne puisse invoquer la rupture brutale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté abrogation de l'ovosexage : connaître le calendrier de publication de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits du rayon DPH à 50% en valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : Modifier l’option 3 afin que le tiers de confiance certifie et fournisse au distributeur, la part de MPA et non la hausse de la part de la MPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : soutenir la taxe nationale temporaire sur les petits colis de 2€, harmonisée dans un cadre européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : supprimer le forfait social de 8% sur les aides directes versées aux employés (titres-restaurant, CESU, ASC du CSE et chèque vacances)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'évaluation l’évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : demander une audition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits du rayon DPH à 50% en valeur et en volume

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : éviter de réduire les allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs au Smic

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : supprimer les sanctions financières des distributeurs en cas de non-transmission de leurs marges à lOFPM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL DDADUE : revenir sur la définition extensive de l'obligation de couvrir les parcs de stationnement en ombrières PV, pour revenir à un calcul par place de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : demander une audition commune avec la fédération et les adhérents à l'Assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Simplification urbanisme : Permettre le choix de s'équiper en procédés mixtes (dispositifs végétalisés + ombrières PV) pour répondre à l'obligation de l'article 40 de la loi APER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Fast Fashion : proposer de redéfinir la mode éphémère selon le volume de références, la rapidité de production, la durabilité et le mode de livraison

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : soutenir le recentrage du Pacte Dutreil sur les seuls actifs strictement nécessaires à l’activité économique de l’entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des lignes directrices plus claires et souples des DDPP pour justifier la durée de vie des produits fabriqués ou manipulés en magasin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification : assouplir la politique d’aménagement commercial en limitant la possibilité d’introduire des recours dilatoires devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CDAC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : étendre le périmètre des opérations de revitalisation de territoire à certains secteurs périphériques et y permettre le transfert d'autorisation d'exploitation commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : permettre aux magasins de moins de 500m2 de bénéficier de la déclaration de conformité des travaux aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Simplification urbanisme : Revenir sur la notion de dispositifs végétalisés (vs. arbres existants) pour harmoniser la loi avec la code de l'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Simplification urbanisme : revenir sur la définition extensive de l'obligation de couvrir les parcs de stationnement en ombrières PV, pour revenir à un calcul par place de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : permettre aux magasins non situés dans un centre commercial de bénéficier de la déclaration de conformité des travaux aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : supprimer la proposition visant à abaisser les seuils de surface de vente obligeant un passage en CDAC pour les autorisations d'exploitation commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Fast Fashion : préciser que l’interdiction pour les influenceurs de promouvoir la mode éphémère couvre toute influence, rémunérée ou gratuite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : simplifier la déclaration et le paiement de la taxe sur les surfaces commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : éviter l'élargissement de la taxe sur les surfaces commerciales aux drives et entrepôts de plus de 10 000m2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : soutenir l'allongement de la durée minimale de détention des actions transmises dans le cadre du Pacte Dutreil de quatre à six ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : supprimer l'augmentation de la taxe sur les services numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des conditions de mise en œuvre applicables dans le rédactionnel du référentiel d'accords collectifs "SNANC" (nutrition/durabilité)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : demander à la DGCCRF l'établissement d'une méthodologie pour l'élaboration du document bilan SRP+10

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel