ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Demander à ce que la subvention de fonctionnement jusqu'ici versée à l'AFNOR continue à l'être.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les membres du gouvernement à utiliser la normalisation volontaire comme outil de bien être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etudier comment le CESE peut intégrer dans ses travaux les politiques de normalisation volontaire et vis versa

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Introduire des éléments de la RSE dans la production cinématographique via la normalisation volontaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Chercher à rétablir, comme par le passé, le paiement partiel par l'Etat des cotisations dues par la France aux 4 organisations internationales de normalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les politiques de normalisation volontaire dans les chantiers menés par le ministère en charge de la transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Coordonner les travaux de normalisation volontaire en matière de lutte contre la corruption avec les activités de l'AFA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la rédaction d'une loi sur l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer par le biais d'une norme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etudier comment l'OFB peut intégrer dans ses travaux, les politiques de normalisation volontaire et vis versa

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager le maintien de la subvention de fonctionnement AFNOR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les douanes dans une commission de normalisation sur le passeport numérique des produits

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager le cabinet du ministre chargé de l'agriculture à utiliser les normes volontaires contributive de la souveraineté alimentaire dans les dispositions légales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Démontrer dans quelle mesure la norme Triple E relative au verdissmeent des activités industrielles peut-elle être prise en considération lors des achats publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Déterminer de quelle manière les services de l'état peuvent promouvoir la norme volontaire ISO 53800 au service de l'égalité entre les femmes et les hommes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre afin d'aborder la question de la Simplification des normes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communication autour de la Norme ISO sur égalité F/H

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre en vue de Travaux de normalisation dans le domaine du solaire agricole/Label agrivoltaïque

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussions autour du cloud et des normes volontaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussions autour du SMART standards : la transformation numérique appliquée aux normes volontaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre pour échanges sur l'égalité F/H et normes volontaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussions autour de la directive européenne CSRD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre pour échanges au sujet de l'indépendance alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussions à propos de la norme relative au Systèmes de management de l'utilisation efficace de l'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges sur la Biodiversité et les normes volontaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussions et échanges autour de la Simplification des normes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre les Normes volontaires politiques culturelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre puis échanges concernant la Simplification des normes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions, Energie - ENR, contrats d'approvisionnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussions sur l'impact des Normes volontaires et environnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges sur la norme ISO 45001 et accidents du travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions dans le cadre de la régulation des influenceurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges sur la Protection des mineurs sur les réseaux sociaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges sur les Normes volontaires et accidents du travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges autour des questions de santé sur les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges sur les Normes volontaires et numériques et leur impact

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

exposé sur la normalisation au service du commerce extérieur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre pour discussions et échanges autour de la Directive CSRD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre afin d'effectuer des propositions sur ma prime adapte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges, discussions concernant la lutte contre la Fracture numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges sur la nécessité de la Normalisation volontaire dans le domaine culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussions au sujet du label Anti gaspillage alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre afin d'échanger sur la normalisation volontaire et égalité femme homme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre, échanges et Proposition de simplification administrative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre afin d'échanger sur la Normalisation volontaire dans le monde de la santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

enseignement de la normalisation volontaire dans l'enseignement supérieur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre aux fins d'obtenir des Précisions sur la directive CSRD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre pour aborder la notion de SMART STANDARDS, qui renvoie à la transformation numérique des normes volontaires et de la normalisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Normes volontaires au service du commerce extérieur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre pour échanger autour de la Directive CSRD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontres, Discussions lors de notre Participation à l'Evènement ISO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement