CONFEDERATION NATIONALE AGRICOLE DES EXPLOITANTS FAMILIAUX MODEF

Alerter sur la nécessité de préserver l'eau pour faire face au changement climatique et aux risques de pénuries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de modernisation de l'économie de 2008 : demander la réforme au Premier Ministre pour rééquilibrer les relations fournisseurs - distributeurs et encadrer les marges de la grande distribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le MODEF interpelle le Ministre de l'Agriculture sur les retards des avances des aides européennes de la PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une proposition de loi sur les retraites agricoles à hauteur du SMIC net

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

19e Congrès du MODEF : Proposition de loi visant à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter la création d'un régime mutuel d'assurance public obligatoire aléas climatiques, sanitaires et environnementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PAC : modifier le PSN de la France pour créer de l'emploi agricole en plafonnant les aides, en augmentant le paiement redistributif et en instaurant des aides à l'actif plutôt qu'à l'hectare

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PAC: encourager l'installation de jeunes exploitants par des mesures de soutien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PAC : Demander le plafonnement obligatoire des aides à 50 000 €/actif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PAC : adapter l'Agriculture face au changement climatique en mettant l'accent sur le soutien financier aux petits exploitants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PAC : Créer de la valeur ajoutée et de l'emploi sur l'ensemble du territoire en diversifiant l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PAC : revaloriser les aides vers les petites exploitations agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PAC : Mettre au cœur des discussions le défi de la sécurité et la souveraineté alimentaire au niveau national et européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PAC : Garantir un revenu aux agriculteurs grâce à l'instauration de prix rémunérateurs garantis par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PAC : Mettre en place des outils efficaces d'intervention sur le marché, notamment le stockage public, permettant d'encadrer les marges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le MODEF interpelle le Premier Ministre : permettre une rémunération correcte du travail paysan par des prix minimums garantis, une régulation de la production et une interdiction de vente à perte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organisation du marché commun : demander au Premier Ministre une exemption pour les produits agricoles et alimentaires et aligner les normes de production française aux produits importés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander à la Ministre de stopper l'abattage total des bovins infectés par la Dermatose Nodulaire Contagieuse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

interpeller les Députés et Sénateurs sur le vote du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi par voie réglementaire le développement de l'Agriculture Familiale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi par voie réglementaire la notion sur le droit à l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une indemnisation à 100 % des dégâts suite au gel 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pour une politique d’installation agricole en créant une aide à la transmission

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lettre ouverte : le MODEF interpelle le Premier Ministre sur 45 propositions pour sortir de la crise

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’Agriculture Familiales auprès des décideurs politiques en les invitants sur des exploitations familiales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lettre ouverte : le MODEF demande la prise en charge du Conseil Stratégique Phytosanitaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Permettre aux agriculteurs d’être plus nombreux sur nos communes et de vivre dignement de leur métier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revaloriser les pensions de retraites agricoles à 85 % du SMIC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le PSN PAC pour obtenir une PAC au service des exploitants familiaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Congrès du MODEF national : Face à la mondialisation, quels modèles agricoles veut défendre le MODEF ?

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel