AD ASTRA

Développer les incitations à la commande de proximité pour les acheteurs publics et privés, dans le cadre du projet de loi industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Développer l’aide aux aidants par une formation d’une journée aux « derniers secours » sur l’accompagnement par les proches

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tour d'horizon des propositions en faveur de la souveraineté numérique du pays: localisation des data centers, secnumcloud, politique d'achat de l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROPOSER UN AMENAGEMENT DU REGIME DE L'APPORT CESSION POUR FACILITER LE REINVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PERMETTRE AUX SALARIÉS DE FAIRE UN APPORT D'ACTIONS GRATUITES À UNE SOCIÉTÉ DE SALARIÉS ACTIONNAIRES EN REPORTANT LA FISCALITÉ AU MOMENT DE LA CESSION DÉFINITIVE DES TITRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un diplôme d’étude spécialisé complémentaire pour les soins palliatifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la modulation des règles d'indemnisation de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture nationale, par branche et par bassin d'emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer les équipes mobiles de soins palliatifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire un stage obligatoire dans une structure de soins palliatifs au cours des études de médecine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir une aide à domicile pour toutes les personnes en fin de vie via une majoration du FNASS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser les cellules de coordination de soins palliatifs dans toutes les régions Françaises.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lancer une campagne de recrutement pour susciter des vocations d’aidants bénévoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une mention « soins palliatifs » pour les infirmiers en pratique avancée (IPA)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un fonds d’innovation dédié aux projets innovants en soins palliatifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en oeuvre la circulaire de 2018 pour adapter l’offre de soins palliatifs aux besoins de la population française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une ligne d’appel pour les urgences palliatives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un forfait de prise en charge des patients en soins palliatifs pour les professionnels libéraux intervenant à domicile, incluant accompagnement, déplacement et coordination des acteurs de soin.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Démocratiser l'actionnariat salarié dans les PME et ETI en augmentant le plafond de capital attribuable aux salariés dans le cadre d'un PAGA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmettre les attentes des entrepreneurs, notamment industriels, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 2024: baisse des taxes des productions, actions sur le coût de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une ligne d’appel pour les urgences palliatives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lancer une campagne de recrutement pour susciter des vocations d’aidants bénévoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en oeuvre la circulaire de 2018 pour adapter l’offre de soins palliatifs aux besoins de la population française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer l’aide aux aidants par une formation d’une journée aux « derniers secours » sur l’accompagnement par les proches

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un forfait de prise en charge des patients en soins palliatifs pour les professionnels libéraux intervenant à domicile, incluant accompagnement, déplacement et coordination des acteurs de soin.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une unité de soins palliatifs dans chaque département français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un diplôme d’étude spécialisé complémentaire pour les soins palliatifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une mention « soins palliatifs » pour les infirmiers en pratique avancée (IPA)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir une aide à domicile pour toutes les personnes en fin de vie via une majoration du FNASS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser les cellules de coordination de soins palliatifs dans toutes les régions Françaises.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer les équipes mobiles de soins palliatifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un fonds d’innovation dédié aux projets innovants en soins palliatifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire un stage obligatoire dans une structure de soins palliatifs au cours des études de médecine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSTAURER UN DIALOGUE AVEC LES DÉCIDEURS PUBLICS AU SEIN DES INSTANCES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DES DÉBATS SUR L'AMÉLIORATION DU CADRE D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN FIN DE VIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter la fiscalité locale aux problématiques des entreprises, notamment industrielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Bilan et perspectives de l'action économique du Gouvernement pour les entreprises de croissance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Evaluation de la politique Française en matière de soutien à l'innovation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager l'impact de la crise ukrainienne sur les contrats d'assurance crédit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les problématiques des entreprises de croissance dans le plan "France 2030"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise en oeuvre des politiques publiques de lutte contre la radicalisation et contre les discriminations au sein des entreprises de croissance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les problématiques des entreprises de croissance dans le cadre de la PFUE 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les fonds propres des PME et ETI suite à la crise COVID

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser le développement de l'actionnariat salarié dans les PME et ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivre le dispositif de soutien à l'assurance crédit mis en place dans le cadre de la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter l'avis des entrepreneurs sur le plan de relance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Point de vue des entrepreneurs sur le plan de relance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Comprendre et anticiper le nouveau confinement décrété par le Gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi de la situation des contrats d'assurance crédit pour les PME pendant la crise COVID19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser le développement de l'actionnariat salarié dans les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tour d'horizon de la situation économique des entreprises pendant la crise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Connaître les dispositifs du plan de relance destiné à l'amélioration du commerce extérieur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel