ARMATEURS DE FRANCE

PLFSS 2026 : Défense du rétablissement des exonérations de charges sociales pour les armateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PPL lutte contre le narcotrafic – contribution des armateurs et coopération opérationnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PLF 2026 : sensibiliser à la nécessite de préserver la taxe au tonnage, dispositif fiscal essentiel à la compétitivité des entreprises françaises du secteur maritime.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PLF 2025 : Affectation des recettes issues du système d’échange de quotas d’émission (ETS) au secteur maritime pour soutenir sa décarbonation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PLF 2025 : sensibiliser à la nécessite de préserver la taxe au tonnage, dispositif fiscal essentiel à la compétitivité des entreprises françaises du secteur maritime.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Elargir le champs d'application du dispositif de suramortissement vert et maintenir la bonification des taux pour les TPE-PME du transport maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des intérêts des entreprises françaises de transport et services maritimes dans le contexte du dumping social sur le Transmanche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Optimisation des outils de financement pour faciliter le renouvellement et le verdissement de la flotte de commerce ans le cadre du Projet de loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consolidation des outils de compétitivité des entreprises de transport et services maritimes français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promotion des intérêts des entreprises françaises de transport et services maritimes dans le cadre du Projet de loi Accélération des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtention de l’optimisation des outils de financement pour faciliter le renouvellement et le verdissement de la flotte de commerce ans le cadre du Projet de loi de finances pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à la stratégie de décarbonation du transport maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution au Fontenoy du Maritime pour renforcer la compétitivité des entreprises de transport et services maritimes français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des intérêts des entreprises françaises de transport et services maritimes dans le contexte du dumping social sur le Transmanche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au Fontenoy du maritime pour renforcer la compétitivité du transport et des services maritimes français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer ou optimiser des outils de financement adaptés pour faciliter le renouvellement et le verdissement de la flotte de commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre des propositions sur la stratégie vaccinale (vaccination prioritaire et obligatoire des marins, mise en place des centres de vaccination mobiles dans les grands ports maritimes etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser l'adoption de dispositifs permettant aux entreprises de transport et services maritimes de traverser la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense des intérêts spécifiques des entreprises de transport et services maritimes dans le cadre des mesures de soutien Covid, du Plan de relance et du Plan Tourisme et des PLF/PLR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promotion du Plan Stratégique pour la Marine Marchande (favoriser l’investissement productif, améliorer la compétitivité du secteur, accompagner la transition énergétique, créer des emplois)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution au Fontenoy du Maritime (développement économique et la compétitivité du pavillon français)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des dispositions en faveur de la compétitivité du pavillon français, de la transition énergétique de la flotte et du financement des actifs maritimes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Volet maritime de la loi d'orientation des mobilités (LOM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020 un dispositif incitatif à la décarbonation du transport maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair