SYND NATIONAL TELEPHERIQUES DE FRANCE

Demande de maintien dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 des avantages pour les salariés et de non modification de la taxe de séjour

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'ouverture du dispositif Activité partielle longue durée rebond

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des modifications fiscales pour les loueurs meublés non professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de simplifications de certaines procédures urbanistiques et environnementales liées au milieu montagnard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise en compte des enjeux d'emploi et de tourisme dans le calendrier scolaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de simplification de l’enregistrement des diplômes professionnels et d’ouverture du dispositif de la PRO A au monde saisonnier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du tourisme

Signaler les conséquences du régime de la location des meublés au regard des résidences de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’obtention d’un crédit d’impôt sur la formation des dirigeants relative à la sécurité du travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de simplifications de certaines procédures urbanistiques et environnementales liées au milieu montagnard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du tourisme

Proposer des modifications fiscales afin d'améliorer le logement des saisonniers (taux de TVA, utilisation du 1% logement)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du tourisme

Réforme du dispositif Bonus-Malus concernant les saisonniers et modification de l’indemnisation du chômage saisonnier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère du tourisme

Obtenir des mécanismes d'accompagnement adaptés à la hausse des tarifs sur les énergies au regard des spécificités des entreprises de domaines skiables françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un fond spécifique pour la formation des salariés saisonniers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte la spécificité des montagnes et stations de ski françaises au regard des modifications à venir sur les dispositifs fiscaux liés aux logements, DPE,rénovation des bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de simplifications de certaines procédures urbanistiques et environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre délégué chargé de l’Industrie et de l'Énergie

Signaler les conséquences du dispositif Bonus/ Malus envers les entreprises de la branche des remontées mécaniques et des domaines skiables français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prise en compte des activités saisonnières dans les dispositifs d'aide aux électro-intensifs et les plans de délestage

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des précisions au régime juridique applicable aux tarifs des remontées mécaniques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de révision du calcul du Bonus-malus dans la réforme de l'assurance chômage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir de nouveaux dispositifs fiscaux permettant de soutenir les logements saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'harmonisation de la réglementation applicable pour la conception et l'utilisation des remontées mécaniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Obtenir un dispositif de financement relatif à la Pro A spécifique pour les saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte la spécificité des remontées mécaniques dans les règles de conception et d'exploitation des machines

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Obtenir des mécanismes d'accompagnement et d'indemnisation adaptés au préjudice de la fermeture des remontées mécaniques en 2021 (pandémie, plan avenir montagne)

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Ministères des transports

Obtenir des protocoles sanitaires cohérents et applicables pour la saison d'hiver 2021/22

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nécessité de simplifier les Unités Touristiques Nouvelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création et adaptation d'une déclinaison pour les entreprises saisonnières du Prêt Garanti par l'Etat (PGE-Saison)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte les contrats saisonniers dans la réforme de l'assurance chomage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Nécessité de simplifier la procédure des Unités Touristiques Nouvelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adaptation des dispositifs d'aide au cas particulier des holdings

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prolongation de l'expérimentation de l'activité partielle au bénéfice des régies sans personnalité morale distincte

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adaptation des règles d'activité partielle dans le cadre de la pandémie de Covid19

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de nouvelles solutions au regard de la problématique des lits froids en station de montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adaptation de la date du 1er juin pour la restitution du Compte rendu annuel du délégataire au déléguant, compte tenu de la crise Covid

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adaptation au cas des stations de montagne de la suppression du gazole non routier.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protocole d'exploitation et de maintenance en mode Covid pour l'été 2020 et l'hiver 2020/2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nécessité de prendre en compte l'impact du calendrier scolaire sur le tourisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adaptation des règles d'assurance des opérateurs de transport à câble

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte les contrats saisonniers dans la réforme de l'assurance chomage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le régime administratif des remontées mécaniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Délivrance de titres de transport aux salariés des domaines skiables pour les nécessités du service

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolongation de l'expérimentation de l'activité partielle au bénéfice des régies sans personnalité morale distincte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tenir compte de la situation des territoires de montagne dans la nouvelle fiscalité du Gazole Non routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alléger les procédures d'autorisation des aménagements de domaines skiables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel