UNION GROUP PROD VIANDE BRETAGNE

ICPE : simplifier les procédures et sécuriser les projets d'élevage pour favoriser l'installation des éleveurs et la modernisation des bâtiments d'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions de simplification et sécurisation des procédures / protection des agriculteurs, éleveurs et entrepreneurs (consécutives aux manifestations agricoles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PPL "Entraves" : simplifier les procédures administratives pour les élevages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de simplification et de sécurisation des demandes d'enregistrement ICPE en bassin versant algues vertes dans le cadre de la note d'instruction du préfet du finistére

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire des propositions legislatives et réglementaires de simplification, sécurisation et protection des éleveurs dans le cadre de la LOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les avis de la MRAe, l'arrêté PAR 6 bis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter une dérogation aux obligations de traitement du lisier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Prendre en considération la performance technique des élevageS dans la politique GES du Conseil Régional

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander une prise en compte de la problématique des éleveurs producteurs d'œufs de cages en difficulté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un plan d'aide à l'allongement des vides sanitaires en production oeufs biologiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel