NUMEUM

PLF 2026 : alerter sur les conséquences d'une contribution exceptionnelle sur les entreprises du secteur des services numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Omnibus numérique européen : faire part des recommandations du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Compétences numériques et attractivité des métiers du numérique : sensibiliser les pouvoirs publics à nos recommandations et nos actions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AI Act : partager nos recommandations sur le code de bonnes pratiques de l'IA à usage général

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : proposer le rétablissement de la possibilité d'auto-attestation pour les logiciels de caisse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Data Act : partager les observations du secteur pour une mise en conformité lisible et cohérente du texte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) : partager les observations du secteur pour assurer une mise en conformité lisible et cohérente des dispositions sur les services cloud

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Transposition de la directive NIS2 (projet de loi "Résilience") : clarifier le champ d'application vis-à-vis des éditeurs de logiciels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi "Simplification" : partager les propositions de mesures de simplification du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négociations commerciales internationales : partager les recommandations du secteur concernant le commerce international de services numériques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Commande publique numérique : promouvoir une clarification de la doctrine de l'Etat en matière de "make or buy"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Espace européen des données de santé : faire part des observations du secteur pour garantir le caractère opérationnel du dispositif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Numérique en santé : faire part de nos propositions dans le cadre du "Ségur" (hôpital, biologie, imagerie, médecine de ville)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

AI Act : partager les observations du secteur pour une mise en conformité lisible et cohérente du texte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposition de la directive NIS2 (PJL "Résilience") : partager les recommandations du secteur pour assurer une mise en œuvre opérationnelle du texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présidence française du G7 2026 : partager les recommandations du secteur sur le numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi contre le Narcotrafic : préserver la protection juridique du chiffrement des communications (art. 8 ter)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intelligence artificielle et droit d'auteur : partager nos recommandations pour un cadre juridique équilibré et opérationnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : renforcer le soutien à l'innovation et à la compétitivité de nos entreprises en sanctuarisant les dispositifs fiscaux (CIR, IP Box)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AI Act : partager les recommandations de Numeum en prévision des négociations au niveau européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) : sensibiliser les institutionnels à la nécessité de renforcer le marché unique numérique européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme du collège et du lycée : partager nos propositions pour renforcer la formation au numérique et la connaissance des métiers du secteur dès le plus jeune âge

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : défendre une fiscalité propice à la R&D et à l'innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transposition de la directive NIS2 (projet de loi "Résilience") : partager nos recommandations pour faire de ce texte un succès sur le plan opérationnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

IA et propriété intellectuelle : partager nos recommandations pour concilier protection de la création et développement de l'IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Santé : présenter les propositions de Numeum pour améliorer le fonctionnement de notre système de santé grâce au numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Recours par l'Etat aux cabinets de conseil : sensibiliser les pouvoirs publics à la contribution positive des prestataires informatiques en matière de modernisation de nos services publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) : partager les observations du secteur pour assurer une mise en conformité lisible et cohérente

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accessibilité numérique : partager nos propositions pour la mise en œuvre des dernières évolutions législatives et règlementaires par les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Commande publique : améliorer l'accès des startups, PME et ETI innovantes aux marchés publics numériques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Former massivement aux métiers du numérique : obtenir un soutien des pouvoirs publics à notre dispositif de reconversion Numéric'Emploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Régulation des IA génératives : privilégier une régulation propice au développement des IA génératives en Europe, notamment dans le cadre du règlement européen Intelligence artificielle ("AI Act")

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public : proposer des consultations supplémentaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fiscalité de l'innovation : renforcer le soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises en préservant le crédit d'impôt recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi de programmation militaire 2024-2030 : préciser le champ d'application et renforcer le caractère opérationnel des dispositions relatives à la cybersécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Collecte de données environnementales par l'Arcep auprès d'acteurs du numérique : partager nos propositions pour garantir le caractère opérationnel du dispositif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

EdTech : sensibiliser aux problématiques rencontrées par les entreprises afin d'assurer le développement de ce marché, au service de l'innovation dans l'éducation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Pouvoir d'achat : partager nos propositions pour une mise en oeuvre de l'article 15 qui soit lisible pour le consommateur quel que soit l'environnement numérique (bouton résiliation)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Autonomie stratégique : défendre une position d'équilibre pour faire grandir toutes nos entreprises numériques dans un marché européen ouvert

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Startups et PME innovantes : faire des propositions aux pouvoirs publics pour favoriser leur développement en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Péage numérique européen : alerter les pouvoirs publics sur l'impact de cette proposition sur toute la chaîne de valeur numérique et l'innovation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Former massivement aux métiers du numérique : présenter nos propositions pour un enseignement renforcé à tous les âges de la vie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalité femmes/hommes : favoriser une plus grande parité dans les métiers du numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Données de santé : expliquer le rôle et les enjeux des entreprises du numérique en santé dans l'usage, la qualité, la sécurité et l'hébergement des données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Sécuriser et réguler l'espace numérique : sensibiliser les institutionnels à la nécessité de renforcer le marché unique numérique européen et d'assurer une mise en oeuvre lisible et cohérente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Digital Services Act : réponse à la consultation de l'Arcom sur l'accès des chercheurs aux données des plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PLF 2023 : partager nos mesures de soutien à l'émergence de startups et PME innovantes en France et en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mieux former aux métiers du numérique : présenter nos propositions pour un enseignement renforcé à tous les âges de la vie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2023 : renforcer notre soutien à l'innovation et à la compétitivité de nos entreprises en sanctuarisant les dispositifs fiscaux des CIR et CII

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Féminiser les métiers du numérique : présenter nos constats et nos propositions pour améliorer la parité dans le secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair