BONA FIDE

Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes confiés à l'ASE par le développement d'une offre spécifique de stages et d'alternance au sein des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer aux amendements visant une hausse de la TVA sur les emballages à usage unique dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : alerter sur des modifications du niveau actuel de fiscalité sur les jeux d'argent en sensibilisant sur d'éventuelles hausses de taux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un équilibre du cadre de régulation de la publicité des jeux d'argent et de hasard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un moratoire fiscal sur les taxes applicables aux bières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les pouvoirs publics à établir un plan d'action afin de développer le tourisme brassicole : audit, promotions et appui à l'investissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences du projet d'arrêté portant sur un message de mise en garde sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF pour 2026 : pérenniser ou prolonger le programme Mission Nature

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS pour 2026 : alerter sur des modifications du niveau actuel de fiscalité sur les jeux d'argent en sensibilisant sur d'éventuelles hausses de taux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir des centres d'appui à l'Enfance sur tout le territoire français pour améliorer la santé des enfants confiés à l'ASE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser un petit-déjeuner parlementaire portant sur le nouveau nom de La Française des jeux : FDJ United

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reprendre les négociations pour la mise en place et le financement d'une convention collective unique étendue (CCUE) pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur le retard du financement du "Ségur pour tous"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

LOM 2019 : sensibiliser sur l'absence de décret réglementant l'activité de cotransportage et sur les enjeux de l'activité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Transports ; Ville ; Numérique ; PME

PPL verdissement et PLF 2026 : Intégration du don de véhicule dans le cadre des obligations de verdissement des flottes automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure de façon explicite l'habitat inclusif de la règlementation ERP en matière de normes anti-incendie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF 2026 : enjeux du secteurs du spectacle vivant privé (plafond taxes affectées CNM et ASTP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre la fraude aux aides publiques : revenir sur l'obligation pour les entreprises de disposer du statut RGE pour sous-traiter des travaux de réno énergétique à des artisans RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à un événement visant à imaginer le spectacle vivant en 2050

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à trois tables rondes en région (Montpellier, Grenoble, Nantes) sur l'évolution des besoins et des usages en termes de mobilités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation aux enjeux du muscle et appel à un plan "muscle"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publier le décret d'application de l'article l’article 37 de la « Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » du 8 avril 2024 dans les délais prévus par la loi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Salon des Maires et des collectivités territoriales 2024 : assurer la pérennité de "Mission Patrimoine"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS pour 2025 : Alerter sur les conséquences d'un changement de fiscalité pour les jeux d'argent et de hasard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée de l'Économie du tourisme

Mettre en oeuvre d'une solution d'accessibilité téléphonique universelle permettant de joindre et d'être joignable par tout type d'interlocuteurs sur un même numéro

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan de souveraineté fruits et légumes : insister sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et efficace à destination des opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Invitation à We Love Green : sensibilisation aux enjeux du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ZAN : valoriser l'ouvrage "Le ZAN, de la contrainte à l'opportunité", co-écrit par Egis Conseil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pesticides : insister sur la nécessité de lutter contre toute surtransposition et faire connaître l’engagement de la filière en R&D pour favoriser l’émergence d’alternatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Favoriser l'accessibilité des fruits et légumes, via la mise en place d’un chèque alimentaire dédié ou par un taux de TVA réduit à 2,1%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

LOM 2019 : sensibiliser sur l'absence de décret réglementant l'activité de cotransportage et sur les enjeux de l'activité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Transports et Numérique

Mettre en place une éducation nutritionnelle renforcée à l’école, via des cours de cuisine obligatoires et/ou la bonne mise en œuvre du programme européen « Fruits & Légumes à l’école »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Application AGEC/ Emballages plastiques : alerter sur les conséquences d’une interdiction prématurée et la nécessité d’éviter une surtransposition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF : sensibilisation aux enjeux du secteurs du spectacle v ivant privé (plafond taxe CNM et ASTP, CISV, CIT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en oeuvre une solution d'accessibilité téléphonique universelle permettant de joindre et d'être joignable par tout type d'interlocuteurs sur un même numéro

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir des financements suffisants pour la mise en place d'une solution d'accessibilité téléphonique universelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un déplacement thématique sur le thème de l'architecture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pesticides : insister sur la nécessité de lutter contre toute surtransposition et faire connaitre l'engagement de la filière en R&D pour favoriser l'émergence d'alternatives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Egalim 3 : faire connaitre la position de consensus de l'interprofession concernant l'application du seuil de revente à perte dans la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une éducation nutritionnelle renforcée à l'école via des cours de cuisine obligatoires et/ou la bonne mise en oeuvre du programme européen "Fruits et légumes à l'école"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser des rendez-vous en vue de sensibiliser sur la situation du logement en Outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'accessibilité des fruits et légumes en proposant un taux réduit de TVA à 2,1%, la création d'un chèque alimentaire ou, à défaut, la mise en oeuvre d'un programme "mieux manger pout tous"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la loi Agec / Emballages plastiques : alerter sur les conséquences d'une interdiction prématurée et rappeler la nécessité d'éviter une surtransposition

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Plein emploi : intégrer l'accès au CESU parmi les avantages sociaux des travailleurs des ESAT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser un échange sur le logement en marge d'un déplacement en Outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur l'absence de publication du décret réglementant l'activité de cotransportage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'entretien avec la ministre de la Culture au sujet du financement de la filière musicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les candidats à l'élection présidentielle aux enjeux de la générosité et de l'engagement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les candidats aux élections législatives aux enjeux de la générosité et de l'engagement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir le réseau institutionnel de Apple dans le domaine des politiques environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement