FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE

Simplifier les modalités d'imposition des indemnités de perte de récolte (PLF 2026)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'article additionnel interdisant le financement des réserves de substitution par les agences de l'eau.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aligner dans la loi le seuil Autorisation ICPE sur le seuil de la directive IED pour les élevages de porcs et de volailles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux produits agricoles étrangers ne respectant pas les règles françaises et aux distorsions de concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'obligation de conseil stratégique phytosanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les démarches des agriculteurs en évitant les doublons de contenus de démarches et de facturation, tout en assurant que les objectifs de diagnostic stratégique soient remplis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger dans la loi le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les mesures proposées par la Commission locale de l'Eau (CLE) sur le Sage Vilaine visant à réglementer les usages agricoles (21 commune en Mayenne)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la disposition prévoyant le rehaussement des peins pour certaines infraction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les éleveurs équins de la Mayenne et échanger sur les enjeux et perspectives de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre l'exonération partielle à tout programme public d'indemnisation (déduction pour épargne de précaution)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ne pas supprimer les Conseil économiques Sociaux et Environnementaux (CESER)-Projet de loi de simplification économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Utiliser les jachères en raison des aléas climatiques (sécheresse, grêle)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier la réglementation applicable aux exploitations agricoles mayennaises (norme unique "haies"; fin des surtranspositions; chasse; régulation des nuisibles)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir les producteurs de porcs par des mesures fiscales et sociales et de transports adaptées et atténuer les aléas de rentabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser, être pédagogique lors d'un contrôle sur une exploitation agricole (contrôle teste du 11 juin 2025)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reporter la date d'interdiction d'entretien des haies (BCAE8-Bonnes conditions agricoles et environnementales 8) du 16 mai au 16 avril pour cause météorologique

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à l'agriculture et à la situation climatique du département

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Calculer la retraite sur les 25 meilleurs années (mise en œuvre du dispositif)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refuser des produits alimentaires issus de systèmes interdits en France: volailles-porcs-céréales)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réglementation des modalités d'exercice d'un mandat (élu chambre d'agriculture /élus MSA) respect de la démocratie; indépendance des fonctions (produits phytosanitaires); sécurisation des mandats.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les agriculteurs suite aux intempéries de grêle dans le NORD-EST Mayenne (aides et formalités)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Déroger à la règle de diversité d'assolement exigée dans les règles "BCAE7" :bonnes conditions agricoles et environnementales 7 pour causes météorologiques

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer un contrôle unique et définir les modalités sur les exploitations agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Protéger les intérêts des exploitants agricoles dans le cadre du projet GOCO² (GRAND OUEST CO²) qui va traverser la Mayenne

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revoir les conditions d'élaboration et les contraintes pour les exploitants agricoles relatives au SAGE Vilaine

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir les jeunes agriculteurs souhaitant s'installer en aviculture (Manque de signaux positifs/ besoin de création d'élevages)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convaincre le ministre de défendre les agriculteurs français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Voter la loi "DUPLOMB" du bon sens et un remerciement aux élus Mayennais

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Urgence à voter les textes promis pour l'agriculture et les agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les retraites des agriculteurs par la réforme des retraites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre le bénéfice du taux réduit de 6.27% (taxe de solidarité additionnelle sur les contrat d'assurance maladie complémentaire) aux retraités agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire les charges engendrées par les démarches administratives (revoir la relation entreprise administration)-PPL simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'article additionnel interdisant l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'article additionnel sur l'instauration d'un moratoire suspendant le délivrance des autorisations pour la construction de "méga bassines"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer dans la loi un crédit d'impôt en faveur des exploitants agricoles engagés syndicalement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir des mesures de simplification pour les installations d'élevage de porcs (installations classées pour la protection de l'environnement)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Disposer d'une étude d'impact économique et social préalable sous l'angle des études scientifiques de connaissance de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la sortie du statut de conjoint collaborateur (dérogations - abattements sur cotisations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réintroduire dans la loi le crédit d'impôt formation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Définir dans la loi le rôle du comité des solutions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stop aux contraintes sur les exploitations agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Revaloriser les retraites agricoles pour les anciens chefs d'exploitation à carrière complète (entre 75% et 85% du SMIC)- PPL "Chassaigne 3"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Préciser les liens entre conseil stratégique et plan Ecophyto

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garder la tête froide face à l'emballement contre la loi "DUPLOMB" (contrevérités et approximations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Restaurer l'attractivité du foncier agricole (fiscalité avantageuse des revenus fonciers; CSG à taux réduits; réduction des droits de mutations; étendre l'exonération IFI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les exploitants agricoles dans le cadre du passage d'une canalisation traversant le département (GRAND OUEST CO²)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ratifier dans la loi la mesure d'exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les transmissions de biens ruraux donnés à bail à long terme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Libérer l'acte de production agricole: simplifier la protection des cultures (PPL visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'article additionnel rendant obligatoire la réalisation d'un étude hydrologique approfondie pour la construction et l'exploitation des projets d'ouvrages de stockage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair