SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PINEAU

Faire part aux parlementaires sur les conséquences économiques potentielles de l'application de droits de douane de 200% sur la filière vins et spiritueux européens aux Etats-Unis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part aux parlementaires régionaux des conséquences potentielles de plusieurs amendements portant sur la fiscalité des vins dans le cadre du PLFSS 2026. Demande de stabilité de la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire plusieurs amendements facilitant la transmission d'exploitations dans un cadre familiale et sur le maintien des missions de l'INAO dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part du fonctionnement de la filière Pineau des Charentes et échanger sur les enjeux de la filière dans le contexte régional.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire part des conséquences importantes pour la filière Pineau des Charentes de plusieurs amendements visant à augmenter la fiscalité des vins et vins de liqueurs dans le cadre du PLFSS pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements pour faciliter la transmission des exploitations viticole : harmoniser la fiscalité des transmission du foncier, exonération de la fiscalité sur les droits de mutation à 85%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande portant sur le retrait de plusieurs amendements ayant pour conséquence une hausse importante de la fiscalité du Pineau des Charentes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rejet de l'amendement de suppression du 1er article du projet de loi de ratification de l'accord Economique et Commercial Global entre l'union européenne et le canada

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part des enjeux et des priorités de la filière Pineau des Charentes auprès des parlementaires régionaux : spécificités des vins de liqueur, transmission des exploitations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part des enjeux et des priorités nationales pour la filière viticole : Egalim, emploi, transmission, loi agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part de la solidarité de la filière viticole aux mouvements agricoles en début d'année 2024. Faire part des attentes de la filière viticole sur la transmission des exploitations viticoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part des enjeux et priorités européenne de la filière viticole française auprès des parlementaires : emploi, transmission, protection des IG

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l’intégration dans le PLOAA d’ amendements concernant les vignes en friche et l'intégration d'espaces végétalisés non artificialisé le long des espaces agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’ajout de mesures d'accompagnement à envisager pour répondre à l'augmentation croissante des aléas climatiques dans le PLOAA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmission de la lettre ouverte de la filière viticole sur les enjeux et les attentes de la filière dans le cadre des élections européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair