AXON ENTERPRISE INC.

PPL sûreté dans les transports : soutenir la pérennisation de l’utilisation des caméras-piétons prévue à l’article 8 du texte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l’autorisation de l’utilisation du pistolet à impulsions électriques par les agents de sûreté dans les transports publics.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter et proposer le test d’une solution de gestion numérique des preuves dans le cadre du déploiement de la procédure pénale numérique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir le lancement par le ministère de la Justice d’un nouvel appel d’offres pour l’acquisition de nouvelles caméras-piétons pour les agents pénitentiaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le référencement des matériels Axon au sein du catalogue de l’Union des groupements d'achats publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir que le ministère ne se contente pas de l’achat de dashcams dans le cadre de l’appel d’offres pour l’achat de caméras embarquées

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la règlementation de l’utilisation des pistolets à impulsions électriques pour les policiers municipaux en permettant que les caméras ne soient plus obligatoirement associées à la crosse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le référencement des matériels Axon au sein du catalogue de l’Union des groupements d'achats publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Campagne pour l’élection présidentielle : envoi d’une note de position aux différents candidats visant à faire intégrer le sujet des technologies de sécurité dans leurs programmes (caméras et PIE).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux agents de sécurité de la SNCF la possibilité d’utiliser les pistolets à impulsions électriques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Jeux olympiques et paralympiques 2024 : faire intégrer les sujets concernant l’utilisation et le stockage des vidéos captées par les caméras.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer le cadre technique du traitement et du stockage des vidéos captées par les caméras

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer le cadre législatif des caméras embarquées en permettant aux agents de filmer les portes d’entrée et les fenêtres des habitations privées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer à l’administration de la police nationale une offre de reprise des PIE TASER X26P en échange d’une mise à disposition onéreuse de PIE TASER 7

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public : faire intégrer aux conclusions l’enjeu de l’évolution de cadre légal des caméras embarquées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Campagne pour l’élection présidentielle : envoi d’une note de position aux différents candidats visant à faire intégrer le sujet du stockage des données captées par les caméras dans leurs programmes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public : faire intégrer aux conclusions l’enjeu de l’utilisation et du stockage des vidéos des caméras

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter l’administration du ministère de l’Intérieur à accélérer et améliorer la distribution des pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser parmi les forces de l’ordre

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre aux agents de sécurité de la SNCF la possibilité d’utiliser les pistolets à impulsions électriques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer les critères techniques de sélection d’un marché public de l’administration pénitentiaire à venir dans le but de permettre à tous les candidats potentiels de participer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL sécurité globale : proposer d’étendre la possibilité de recourir aux caméras individuelles aux agents de sécurité privée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL sécurité globale : laisser le choix aux agents de conserver leur matériel ou de s’équiper avec un matériel efficace en étendant l’obligation d’associer les PIE à des caméras pour tous les agents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL sécurité globale : faire évoluer les dispositions de l’article R511-28 du code de la sécurité intérieure sur l’utilisation des PIE en police municipale et les inscrire dans la partie législative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la généralisation des caméras-piétons et des PIE dans le cadre de la proposition de loi sécurité globale par la soumission d’amendements

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le port de caméras par les agents de sécurité dans les transports, par les forces de l’ordre et les forces de sécurité civile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le port de caméras connectées au cloud par les forces de l'ordre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la mise en œuvre d’un nouvel appel d’offres caméras-piétons

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la modification de la règlementation rendant obligatoire la présence d’une caméra-piéton sur la crosse du PIE utilisé par les polices municipales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des avancées sur les dotations en PIE des policiers et gendarmes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une publication rapide du décret LOM pour les expérimentations caméras-piétons dans les transports en commun

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair