CHAMBRE AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE

Mettre en place un protocole sécurisé de retour d’estive depuis la zone règlementée vis-à-vis de la DNC vers la zone indemne

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la règlementation relative aux indemnisations des attaques de loup

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer l'arrêté ministériel fixant la liste des communes du département sur lesquelles il est possible d'établir des conventions pluriannuelles de pâturage

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réexaminer la décision de refus de dérogation pour l'usage du Kanémite

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser le périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la représentation de la profession agricole au conseil d'administration du Conservatoire du Littoral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Retirer la vigne de la liste des cultures attractives pour les abeilles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la réglementation des installations classées relatives à la préparation et au conditionnement du vin

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prolonger les délais de réalisation des déclarations de la politique agricole commune

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer les dispositions du projet de loi de finances 2024 relatives aux redevances Irrigation des Agences de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre aux impasses phytosanitaires en fruits et légumes : maintien de molécules sans alternatives, développement de la recherche, instauration de clauses de sauvegarde

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le règlement des zones agricoles dans les projets en cours de PLU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale