FAGES FABRICE PIERRE

Envisager les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation des marchés de l'electricité (post Arenh) et du gaz.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

travailler à la mise en place d'un cadre juridique de régulation du marché de l'électricité dans la perspective de la fin du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

obtenir une réforme du marché de l'électricité qui favorise une stabilité des prix et en particulier à la suite de la disparition programmée de l'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une évolution du dispositif ARENH par voie réglementaire et le cas échéant dans la loi et au-delà proposer une évolution des conditions de fonctionnement du marché européen de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

réformer le marché de l'électricité et en particulier l'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter le plafond de l'ARENH (en particulier dans le cadre de la loi énergie et climat du 8 novembre 2019) et au-delà travailler sur le dispositif devant à terme remplacer l'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République