SORARE

Décrets SREN – JONUM : plafonds de récompenses accessoires conciliant protection des utilisateurs et attractivité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir dans les décrets d’application SREN un mécanisme similaire au compte provisoire prévu pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décaler l’entrée en vigueur des obligations LCB-FT prévu dans le cadre JONUM conformément à l’esprit de la loi SREN qui prévoyait une mise en oeuvre à mi-chemin de l’expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer la mention des droits d’exploitation dus par les opérateurs de JONUM dans le PJL SREN afin d’éviter un double paiement (les droits étant déjà acquis par ailleurs par certains opérateurs)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l’accès aux plateformes de JONUM pour les utilisateurs dès leur inscription sur le site, en amont de la création définitive de leur compte joueurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Numérique

Demander la possibilité pour les jeux à objet numérique (JONUM) de proposer une large variété de récompenses dans le cadre des discussions sur le PJL SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au développement d'un cadre législatif et réglementaire nouveau, équilibré et adapté aux spécificités de l’activité de Sorare

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire émerger un cadre juridique pour les activités de gaming qui s’appuient sur les technologies du Web 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République