ABBOTT FRANCE

PLFSS : proposer un aménagement des conditions de calcul de l’assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures réglementaires pour permettre à des professionnels de santé de réaliser des examens de biologie délocalisée en modifiant l’arrêté du 3 août 2014

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des modifications législatives pour la prise en charge des activités de télésurveillance des prothèses cardiaques implantables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la mise en place de dépistage du HPV auprès des publics eloignés du système de santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Liste en sus : proposer des critères de radiation de la Liste en sus, des modalités de réintégration des masses financières dans les tarifs GHS et un moratoire sur les radiations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l'intégration des outils de biologie médicale dans consultations de prévention aux âges clés de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les meilleures pratiques de prévention et de prise en charge observées pour les patients porteurs d'un diabète de type 2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Liste en sus : proposer des critères de radiation de la Liste en sus, des modalités de réintégration des masses financières dans les tarifs GHS et un moratoire sur les radiations (L165-1 CSP)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager des recommandations pour améliorer la prise en charge des consultations de prévention aux âges clés de la vie faisant appel à la biologie médicale (PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les grandes tendances d’innovations technologiques afin d'améliorer les conditions d'évaluations des technologies médicales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Solliciter la mise en conformité de la loi AGEC avec la réglementation européenne pour l’interdiction des micro-plastique liée aux dispositifs de diagnostic-in-vitro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des mesures réglementaires pour permettre à des professionnels de santé de réaliser des examens de biologie délocalisée en modifiant l’arrêté du 3 août 2014 (tests, lieux, personnes)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des lignes directrices des arrêtés du 23/02/2024 de prise en charge des activités de télésurveillance des prothèses cardiaques implantables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des aménagements des référentiels d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux pris en charge sur la LPP (Art L165-1 CSP)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager des propositions d'amélioration de la mise en œuvre de la Loi AGEC pour la REP DEEE, en partageant le rôle de Système individuel dans les performances de collecte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer la mise en place d'un congé spécifique pour les salariés dont les enfants sont atteints d'une maladie chronique, au moment du diagnostic

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un encadrement dans le PLFSS23 des modalités de mise en œuvre des remises liées aux indications restreintes proposée par un exploitant pour l’inscription d’un dispositif médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter une étude sur les conditions de vie des patients porteurs de Diabète de type 2 et les apports de l’innovation dans la prise en charge

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Gestion des déchets : suivre la mise en place de la Loi AGEC pour l’agrément du système EASYCOLLECT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la révision des recommandations de la HAS sur le parcours patient du diabète de type 2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer la mise en œuvre réglementaire du PLFSS2022 permettant le remboursement des tests pour les infections sexuelles des jeunes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter la mise en conformité de la loi AGEC avec la réglementation européenne pour l’interdiction des microplastique liée aux dispositifs de diagnostic-in-vitro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Présenter des innovations à venir dans le champs des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro dans un objectif de prospective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PLFSS23 : proposer un aménagement des conditions de calcul de l’assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour en exclure les dispositifs les plus innovants sur une période donnée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter l’impact médical et économique des conséquences du changement des conditions de prise en charge d’outils diagnostics pour les maladies vasculaire (Décision Radiation LES)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les modalités de retraitement des substances chimiques issues des automates de biologie (Réglementation REACH)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Appeler à la mise en application de la loi n° 2021- 1678 du 17 décembre 2021 par la définition des pathologies chroniques éligibles au congé parental

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS2023: proposer le développement des outils de biologie délocalisée pour les professionnels de santé en ville, notamment pour la lutte contre les infections.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS2023 : proposer des exonérations et des paliers de calcul pour la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023:Proposer des aménagements calendaires pour en matière de conformité aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité de la télésurveillance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

A la demande des pouvoirs publics, présenter les modalités d'utilisation des autotests pour leur intégration dans les protocoles de gestion de la crise sanitaire (décret n° 2021-699 du 01/06/2021)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer le suivi du programme de télésurveillance ETAPES et son entrée dans le régime de droit commun dans le PLFSS 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une modification des conditions de mise en place d'un Projet d'accueil individualisé pour lutter contre les discriminations des élèves avec une pathologie chronique - Loi n°2021-1678 17/12/21

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la mise en place d'un congé spécifique pour les salariés dont les enfants sont atteints d'une maladie chronique, au moment du diagnostic (Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les outils diagnostics pouvant être utilisés dans le cadre de la mise en place d'un pass sanitaire en France - LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des aménagements pour l’extension de la liste des examens et des professionnels habilités à réaliser de la biologie délocalisée suite à l’adoption du PLFF2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : proposer une communication semestrielle des montants prévisionnels des dépenses d'Assurance maladie pour les dépenses de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travailler individuellement avec chaque ministère concerné à l'abrogation des décrets restreignant l'accès des personnes diabétiques à certaines professions réglementées (SYGICOP, ECAP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : proposer une communication semestrielle des montants prévisionnels des dépenses d'Assurance maladie pour les dépenses de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expliquer aux ministères concernés les recommandations relatives à l'accueil des enfants diabétiques à l'école et l'évolution de la réglementation relative au Projet d'Accueil Individualisé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des adaptations dans le cadre du programme ETAPES du Ministère de la Santé pour la prise en charge des données patients issues des capteurs de glucose en continu

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

A la demande des Pouvoirs Publics, participer à la définition du cadre de distribution et utilisation des tests COVID-19 par les officines, les biologistes et les professionnels de santé habilités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer dans le PLFSS un aménagement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux visant à exclure les dispositifs les plus innovants de l'assiette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre fin aux discriminations relatives à l'accueil des enfants diabétiques à l'école par l'évolution de la réglementation relative au Projet d'Accueil Individualisé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences réglementaires du BREXIT et proposer des mesures transitoires au régime d'autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure de l'assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux les dispositifs les plus innovants dans le PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des aménagement au code du travail via une PPL pour supprimer les métiers interdits pour les personnes atteintes de maladies chroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser le cadre réglementaires applicable au recyclage des déchets issus équipements électriques et électroniques (DEEE) dans le cadre de la préparation de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair