COMPASSION IN WORLD FARMING FRANCE

Agriculture, agroalimentaireEnvironnementAdministration1 juil. 2026

Faire évoluer la règlementation minimale pour la protection des animaux d'élevage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Agriculture, agroalimentaireEnvironnementAdministration1 juil. 2026

Faire évoluer les règlementations encadrant les activités agricoles pour encourager la transition des systèmes d'élevage et alimentaires vers un meilleur respect du bien-être animal et de la planète.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEnvironnementParlement11 avr. 2025

FAIRE ÉVOLUER LES LOIS ET RÈGLEMENTATIONS SUR LES ACTIVITÉS AGRICOLES POUR ENCOURAGER LA TRANSITION DES SYSTÈMES D'ÉLEVAGE ET ALIMENTAIRES VERS UN MEILLEUR RESPECT DU BIENÊTRE ANIMAL ET DE LA PLANÈTE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationParlement11 avr. 2025

FAIRE ÉVOLUER LES LOIS ET RÈGLEMENTATIONS POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireParlement6 févr. 2024

Faire évoluer la règlementation minimale pour la protection des animaux d'élevage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécurité et normes alimentairesIndustrie agroalimentaireAgriculture, agroalimentaireParlement6 févr. 2024

Faire évoluer les règlementations encadrant les activités agricoles pour encourager la transition des systèmes d'élevage et alimentaires vers un meilleur respect du bien-être animal et de la planète.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentairePrésidence12 janv. 2022

Faire évoluer les règlementations encadrant les activités agricoles pour encourager la transition des systèmes d'élevage et des systèmes alimentaires vers un meilleur respect du bien-être animal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Agriculture, agroalimentaireParlement12 janv. 2022

Faire évoluer la règlementation minimale pour la protection des animaux d'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

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