JUNG S.A.S

Rendre les produits plus facilement réparables, et supprimer les pratiques monopolistiques des fabricants entravant la reconditionnement libre des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre éligible les projets d’offres et les achats circulaires et de réemploi aux divers mécanismes de soutiens publics et crédits d'impôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les démarches économiques et administratives des activités circulaires dans le cadre du projet de loi de simplification. 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre éligible les le reconditionnement de produits IT aux crédits carbones français réglementés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer que la future Union Douanière européenne soit applicable par les marketplaces et aux produits de seconde main

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Adapter le cadre légal de la règlementation produits aux spécificités des produits reconditionnés, en particulier dans le cadre de la révision du New Legislative Framework européen.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la loi AGEC afin de mieux permettre le passage à l'échelle des acteurs de l'économie circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le système de la responsabilité élargie du producteur pour lui permettre de mieux prendre en compte le reemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la réglementation fiscale et les contrôles pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du reconditionné, en particulier via les ventes en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une TVA verte s'appliquant aux produits issus de l'économie circulaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Questionner la pertinence de la copie privée pour les produits reconditionnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Mettre en place un guichet unique pour l'enregistrement, les déclarations et le paiement des contributions auprès des éco-organismes par les producteurs au sens de la REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les administrations publiques à revendre ou donner leurs produits usagés aux acteurs du réemploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir le modèle substitutif des places de marché en complément de la désignation des mandataires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure davantage les enjeux du reconditionné dans le Circular Economy Act 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribuer auprès des pouvoirs publics à l'élaboration d'une stratégie nationale du réemploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Généraliser la consigne pour réemploi et recyclage des emballages en verre et en plastique et les canettes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la prise en compte du réemploi et de la réparation dans le cadre de la proposition de loi dite "fast fashion"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 – Proposition d’exonération de la taxe, notamment pour les biens d’occasion, d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS AFIN QUE LES ACHATS PUBLICS JOUENT PLEINEMENT LEUR RÔLE DANS LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sécuriser les montants alloués aux entreprises via le CIR une fois qu'ils ont été consommés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la « fast fashion »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une TVA verte et circulaire sur les produits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partage de bonnes pratiques relatives à l'identification d'un marchand européen dans le cadre de l'application de la directive TVApar une marketplace.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un barème différencié de l’écocontribution (REP) pour les produits reconditionnés assujettis

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maximiser le réemploi par l'optimisation du fonctionnement de la responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d'un délai pour le reconditionné dans la transposition de la directive sur le chargeur universel sur le secteur français .

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maximiser l’ambition de la position française au niveau UE dans Right to repair, afin de mettre fin au monopole des fabricants sur le marché de l’après-vente

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maximiser l’ambition de la position française au niveau UE dans ESPR sur les exigences de réparabilité des produits

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure le réemploi dans le champ des activités industrielles bénéficiaires des outils fiscaux et incitatifs de la loi Industrie Verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire bénéficier aux équipements reconditionnés d’un bonus dans le cadre de l’écomodulation (REP) en vertu de ses bénéfices environnementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maximiser l’ambition de la position FR au niveau UE dans ESPR, afin d’adapter les exigences d’écoconception et les obligations des opérateurs économiques aux spécificités du secteur de l’occasion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maximiser l’ambition de la position française au niveau UE dans ESPR, afin d’obtenir une définition légale de reconditionnement cohérente avec la définition française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Moduler les taux de TVA en fonction de la performance environnementale d’un produit, telle que son niveau de circularité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les effets d’une “surtransposition” législative du règlement sur les services numériques (DSA) sur les places de marché ainsi que la règlementation applicable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maximiser l’ambition de la position française au niveau UE dans ESPR, afin de maximiser la collecte pour réemploi des produits utilisés ou invendus

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire réaliser l’étude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée sur les produits reconditionnés, déjà prévue par la loi.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une consigne pour réemploi et recyclage des emballages de boissons

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à la construction de l'index de durabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promotion de l'économie circulaire dans la campagne présidentielle et auprès des nouveaux gouvernement et parlement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création de l'association française des places de marché

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer une bonne réparabilité des produits numériques dans les textes européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en œuvre de lois : échanges de clarification des modalités d'implémentation de la directive TVA et de la loi AGEC (obligations des marketplaces)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politique européenne : promouvoir un digital services act proportionné aux entreprises de moyenne taille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

"Décret sur l'utilisation du terme reconditionné (loi Agec) : délimiter les conditions permettant de qualifier un produit de reconditionné d'activité du reconditionnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi pour la transition écologique du numérique : faciliter l'accès aux pièces détachées des reconditionneurs d'équipements électriques et électroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi pour la transition écologique du numérique : éviter l'application de la redevance copie privée aux téléphones portables reconditionnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Loi pour la transition écologique du numérique : faire bénéficier les professionnels du réemploi et de la réutilisation de l'interdiction prévue à l'article L441-4 du code de la consommation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair