FEDERATION NAT INDUSTRIES DE CORPS GRAS

Informer les services de la DGAL des dossiers en cours en matière de maîtrise des résidus et contaminants, à l'occasion du transfert de compétence entre DGCCRF et la DGAL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser un rendez-vous annuel sur les interprétations de réglementations en cours d'élaboration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter un sénateur à échanger sur le thème de l'agroalimentation, à l'occasion d'un événement réunissant nos différents syndicats et leurs adhérents.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumission de propositions d’évolutions de l’algorithme Nutri-score pour les « Huiles végétales et Margarines » dans le cadre de la gouvernance européenne du Nutri-score

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Direction Générale de la Santé - Bureau Alimentation et nutrition (EA3) - + Santé Publique France

Echanger et informer sur l'approche des facteurs de transformation théoriques mis en place par le secteur des corps gras.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : DGAL - Bureau de la réglementation des intrants du végétal

Demander un meilleur encadrement de la transmission et de l'utilisation des données Agribalyse V3.0 pour un affichage environnemental

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances 2020 - taxation des produits agroalimentaires - demande de réduction à 5,5 % du taux de la TVA applicable à la margarine et aux matières grasses tartinables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer des travaux entrepris par le secteur pour contrôler les émissions des bougies

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Avertir l'administration de la présence produits non conformes vs la réglementation CLP et la loi française (décret n°2017-946)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante