CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE

Obtenir un maintien du plafond de TCCI à 525 millions au PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire baisser la fiscalité aéroportuaires prévue au PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre un contournement de la ville de Fougères par l'aménagement d'un axe routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Maintenir le niveau de TCCI au PLF 2026 à 525 M€ conformément à la trajectoire qui avait été validée les années antérieures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les capacités foncières à vocation économique dans la révision des SCOT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Revoir la diminution du montant total de la TCCI inscrit dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître les propositions de la Chambre de Commerce et d'Industrie Ille-et-Vilaine dans le cadre du déploiement de la Loi Climat et Résilience en Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter la position de la Chambre de Commerce et d'Industrie France auprès des Parlementaires d'Ille-et-Vilaine au sujet des articles du Projet Loi de Finance 2024 la concernant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amender par décret un article du code du commerce sur les groupements inter consulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel