PLANETE CSCA

PJL Simplification : échanger sur l'encadrement des recommandations contraignantes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la reconnaissance du métier de courtier en assurance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter PLANETE CSCA, ses adhérents ainsi que le rôle des courtiers (protection sociale, prévention indemnisation des catastrophes naturelles, Outre-mer, assurabilité des collectivités et fraude)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministre délégué Chargée de l'intelligence artificielle numérique, Ministre l'action publique, fonction publique de simplification, Ministre de l'Europe affaires étrangères, délégué Chargé de l'Europe

PJL Simplification : Dépôt d'un amendement visant à rendre les recommandations de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution facultatives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Demande de suppression d'un amendement sur l'abaissement du plafond d'exemption des compléments de salaires pour les salaires supérieurs à 3 Smic

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les pouvoirs publics au Onze Bis, festival du courtage, organisé par PLANETE CSCA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : Demande de suppression de la garantie émeutes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : présenter l'impact des nouvelles règles de résiliation infra-annuelles et d'indemnisation des sinistres applicables aux contrats d'assurance sur les courtiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Demande de suppression de l'amendement visant à rendre obligatoire le dénouement du PER dès l'atteinte de l'âge à la retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer àla rédaction décret sur démarchage téléphonique pour obtenir exception clients permettant aux courtiers de recontacter clients pour proposer contrats sans recueil préalable du consentement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Conseiller ministériel : Cabinet PME

Rendez-vous avec le Maire de Cannes lors du congrès Réavie afin de présenter les intérêts de PLANETE CSCA et de promouvoir le syndicat pendant le salon

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Envoi de courriers de félicitations pour les ministres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Partenariat avec les territoires et de la décentralisation Europe & des affaires étrangères, Transition écologique de l'énergie du climat de la prévention des risques Economie des finances l'industrie

PLF 2025 : Sollicitation de rendez-vous pour audition avec les rapporteurs spéciaux sur la mission "Ecologie, Développement et Mobilités Durables"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sollicitation de rendez-vous pour audition du PLF avec les rapporteurs spéciaux sur la mission "santé"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sollicitation de rendez-vous pour audition du PLF avec le rapporteur spécial sur la mission "Travail et emploi"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sollicitation de rendez-vous pour audition avec le rapporteur spécial sur la mission "Affaires Européennes"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : sollicitation de Rendez-Vous pour audition avec les rapporteurs spéciaux sur la mission "Solidarité, Insertion et Egalité des Chances"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sollicitation de rendez-vous pour audition avec les rapporteurs spéciaux sur la mission "Relations avec les Collectivités Territoriales"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sollicitation de rendez-vous pour audition avec le rapporteur spécial sur la mission « Protection de l’Environnement »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : rendez-vous sur les enjeux du Plan Epargne Retraite (PER) PER et du plan d'épargne pour la retraite (PERCO).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la prévention des risques, le développement économique local et les initiatives de solidarité territoriale à La Réunion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 Sollicitation RDV pour audition avec le rapporteur pour avis sur le programme «Hébergement parcours vers le logement & insertion de personnes vulnérables» à mission «Cohésion des Territoires»

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre les fraudes : Sollicitation d’un RDV avec les députés concernant la proposition de loi sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques et sur l’Art. 3 encadrement démarchage tél.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Dépôt d’un amendement visant à intégrer le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PEROB) parmi les dispositifs collectifs de partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation d’un rendez-vous avec le cabinet du Ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien pour échanger sur les enjeux liés aux courtiers en assurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Cabinet ministériel Chargé de la Sécurité du quotidien

PLFSS 2025 Dépôt d’amendement visant à rendre obligatoire la mise en place d’un PERECO dans les entreprises de plus de 11 salariés, sans obligation de versement pour l’employeur ou les salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Dépôt d’un amendement visant à encourager la mise en place des plans d’épargne retraite obligatoires (PEROB) dans les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux travaux sur le projet de loi législatif européen RIS relative à la stratégie pour les investissements de détail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux travaux de la proposition de loi sur l'assurance affinitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux travaux du projet de Loi sur le PARTAGE DE LA VALEUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REVISION DDA : Sensibiliser en vue de la prochaine réforme de la DDA (rétrocommission..)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL POUVOIR D'ACHAT : Proposition de la profession en faveur du pouvoir d'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PARTAGE DE LA VALEUR : Présenter les propositions de PLANETE CSCA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL POUVOIR D'ACHAT : Rétablir la possibilité, pour chaque salarié, de choisir librement entre percevoir sa prime de partage de la valeur en numéraire ou la verser sur un Plan d'Epargne Entreprise PER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL POUVOIR D'ACHAT : Assimiler la prime de partage de la valeur à un nouveau flux d'épargne salariale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCES PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHE DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA REFORME DU COURTAGE DE L'ASSURANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TRAVAUX ACTIONS MENES POUR LA REFORME DE LA GRANDE SECU.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ACTION MENER POUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PACTE : Envoi du bilan positif post PACTE ( PER ).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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COVID-19 : Sensibiliser sur l'avenir de la profession notamment avec la probable disparition des aides pour entreprises de courtage en 2021

Texte visé : Autres décisions publiques

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Restructuration des branches professionnelles : échanger sur l'avancement de la réforme des branches professionnelles + alerter sur un éventuel rapprochement de l'intermédiation et l'assurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux travaux de révision de la DDA sur le mode de rémunération des intermédiaires en assurances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux travaux de la proposition de loi (PPL) relative à la réforme du courtage d'assurance et sensibiliser sur la réforme du courtage d'assurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation aux travaux dans le cadre du projet de loi PACTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Projet de Loi de FINANCES: PLF, Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale : PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Participer aux travaux de la proposition de Loi (PPL) ASSURANCE EMPRUNTEUR

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Participer aux travaux de la proposition de Loi Démarchage téléphonique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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