VIVENDI

Mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle : obtenir la protection des droits d’auteur et le respect des obligations de transparence pour les systèmes d’IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adaptation en droit français du règlement européen Media Freedom Act: défendre le respect des grands principes des lois de 1881 et de 1986

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Publicité en ligne : défendre les particularités du secteur de la presse écrite face à la concurrence des grandes plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Publicité en ligne : promouvoir des mesures corrigeant les asymétries de concurrence sur le marché

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la prise en compte des grands principes des lois de 1881 et de 1986 dans la position française dans les négociations du règlement européen Media Freedom Act

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : définir un cadre favorable au développement des JONUM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : veiller à la conformité du texte aux règlements européens DSA et DMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en œuvre du règlement européen DMA : obtenir le soutien des autorités françaises sur une mise en œuvre rapide

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d’Etat en charge du Numérique auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Obtenir la protection des droits d’auteur à travers des obligations de transparence sur les données d’entrainement des systèmes d’IA dans la position française sur le règlement européen sur l’IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Train de normes européennes sur l’Union des marchés de capitaux : renforcer l’attractivité de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Défendre la pertinence du cadre actuel des lois de 1881 et de 1986

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : introduire une obligation de déclaration des influenceurs auprès des plateformes et un mécanisme de suspension des comptes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en œuvre des règlements européens DSA et DMA : promouvoir une approche en soutien des efforts des acteurs français et européens face à la concurrence des plateformes globales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper l’adaptation des règlements européens sur les marchés numériques (DMA) et les services numériques (DSA) en droit français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué auprès du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications

PLF 2023 : obtenir un soutien pour le secteur de la presse écrite face à la crise énergétique et à la hausse des prix du papier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les activités du groupe et les projets de développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les enjeux économiques du secteur de la presse face à la hausse des prix du papier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les enjeux économiques et réglementaires du secteur des industries culturelles, en particulier face à la concurrence des acteurs du numériques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur l’impact des propositions de régulation du secteur des télécoms pour les industries créatives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué auprès du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications

Sensibiliser / présenter les impacts du projet de règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) sur le cadre règlementaire français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux économiques du secteur des médias et des industries culturelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger sur les mesures de soutien à l’export pour les ICC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper l’application et informer des enjeux pour les ICC en France des projets de règlement sur les services numériques (DSA) et les marchés numériques (DMA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir une transposition fidèle de la Directive européenne Droit d’auteur et la régulation des plateformes numériques, notamment dans les décrets d’application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager des mesures adaptées aux évolutions techniques dans la lutte contre le piratage, notamment dans le « live streaming »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des aménagements pour l’ouverture des librairies et des commerces culturels durant les périodes de confinement ou autres mesures sanitaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux et obtenir un renforcement des dispositifs de lutte contre les usages illicites sur Internet, notamment dans le domaine du « live-streaming »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir une transposition fidèle des articles 17 à 23 de la Directive européenne sur le Droit d’auteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exposer les enjeux concurrentiels et promouvoir une approche ambitieuse de la réforme de la responsabilité des intermédiaires de l’Internet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exposer l’impact de la crise sanitaire sur les activités du Groupe et présenter les enjeux économiques des industries culturelles pour les prochains mois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Éclairer sur les enjeux des nouvelles formes de contrefaçon et inviter à une réforme de la lutte contre le piratage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appeler à un rééquilibrage du régime de responsabilité des acteurs impliqués dans la diffusion non autorisée de contenus protégés par un droit d’auteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expliquer les enjeux et informer sur la faisabilité et l’efficacité des dispositifs de lutte contre la haine en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition numérique et Communications électroniques

Préparer la réforme de la régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement