SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

Convocation de la commission prévue à l'article L.214-4 du code de la propriété intellectuelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en oeuvre de l'ordonnance de transposition de la directive européenne 2019/790

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sommet de l'Intelligence Artificielle : discussion l'organisation d'une table ronde sur la culture et sur l'implémentation d'une charte sur le droit d'auteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Régulation de l'intelligence artificielle et actions pour aboutir à une rémunération des artistes-interprètes dont le travail est utilisé par l'IA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Résolution des conséquences de l'arrêt dit "RAAP" pris par la Cour de Justice de l'Union Européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des intérêts des artistes-interprètes : copie privée, rémunération, financement de la création, sujets européens.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair