LIGHTHOUSE EUROPE
Informations
Adresse : Rue de la Loi 23 1040 Bruxelles Belgique
25 k€
1
50
Bruxelles
Actions de lobbying (50)
S'assurer de la prise en compte des impacts des décisions locales françaises sur la réalité des marchands d'arts et d'antiquités au niveau européen.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
CONTRIBUER À LA RÉFLEXION DU GOUVERNEMENT SUR LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE EN APPORTANT UN ÉCLAIRAGE SUR LES TECHNOLOGIES CITOYENNES.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PROMOUVOIR AUPRÈS DES DÉCIDEURS PUBLICS FRANÇAIS LES TECHNOLOGIES IMMERSIVES
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PROMOUVOIR LES ACTEURS DE L'INDUSTRIE INNOVANTE FRANÇAISE ET ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE LA FILIÈRE AU NIVEAU EUROPÉEN
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Contribuer à la réflexion du gouvernement sur le Renouveau démocratique en apportant un éclairage sur les technologies citoyennes.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Ministère délégué chargé du Renouveau démocratique
Promouvoir les acteurs de l'industrie innovante française et assurer la prise en compte de la filière au niveau européen
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Ministère de l'Industrie, Secrétariat d'état au numérique, SGAE (Service du Premier Ministre)
Promouvoir auprès des décideurs publics français le besoin d'un cadre juridique stable pour le transfert de données internationales, respectant la souveraineté européenne et intérêts locaux.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Secrétariat d'état au numérique
Faire baisser le taux de TVA à 5,5% pour la vente des antiquités dans le projet de loi de finance pour 2024.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Agent de l’État
Promouvoir l'ouverture des fréquences 6 Ghz pouvant soutenir les transferts de data et l'innovation.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Présenter le programme Open Loop soutenu par Meta France à France Stratégies
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Echanger sur le rapport "Pour un numérique soutenable" et sur les travaux de l'ARCEP relatifs aux données utiles à l'évaluation des l'empreinte environnementale du numérique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Assurer une convergence entre la feuille de route Numérique et Environnement du gouvernement et les objectifs du Pacte Vert pour l'Europe
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Présenter Meta France et obtenir de l'information sur les nouvelles priorités politiques.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Echanger sur la communauté "Les entreprises s'engagent" et promouvoir les outils Data For Good de Meta.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Ministère délégué à la Transition Numérique et aux Télécommunications
Présenter les outils de Meta et avoir un échange relatif à la protection des enfants en ligne.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présenter les outils de Meta et leurs applications potentielles.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Participer à la table ronde sur les actions menées par les réseaux sociaux et le secteur du numérique dans le cadre de la mission flash sur l'éducation critique aux médias.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présenter les outils Data for Good de Meta et leur potentielle application pratiques.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Ministère délégué chargé des Transports
Présenter les outils Data for Good de Meta et leurs applications potentielles.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Ministère de la Transition énergétique
Présenter les outils de Meta France et échanger sur la protection de l'enfance.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Recueillir des informations sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet. Présenter les outils de Meta France.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander de bénéficier d'une exception du taux de TVA pour la vente d'art et d'antiquités.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Recueillir des informations sur l'état des lieux des travaux du Groupe de travail Souveraineté Numérique. Présenter les outils de Meta France.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echanger sur la feuille de route Numérique et Environnement du gouvernement et sur son articulation avec les objectifs du Pacte Vert pour l'Europe.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Secrétariat d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques
Décret d'application de l'article 42 de la Loi Séparatisme: demander un délai supplémentaire pour assurer la bonne prise en compte des libertés des internautes
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement: sensibilisation aux contraintes administratives liées à la quantité et aux délais des contenus à déréférencer
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Invitation de la Secrétaire d'Etat en charge de l'industrie à un webinaire sur la numérisation des TPE-PME
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir des précisions sur le programme numérique de la future Présidence française du Conseil de l'UE et l'articulation de la Loi séparatisme avec le projet de Digital Services Act
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Convaincre le Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques de participer à un webinaire sur la transition numérique des TPE/PME
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir des informations sur l'état des négociations sur la fiscalité du numérique à l'OCDE et la position de la France dans la fiscalité internationale et expliquer la position de Facebook France
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Convaincre le Secrétaire d'Etat aux PME de participer à un webinaire sur la numérisation des TPE et des PME
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Décret d'application de l'article 42 de la Loi Séparatisme: demander un délai supplémentaire pour permettre la bonne application de la loi.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Invitation à un webinaire sur la numérisation des TPE/PME
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Taxe sur les services numériques : obtenir des informations sur l’état des négociations internationales et l’application de la « sunset clause »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Présentation outils de Facebook pour assurer la rémunération des ayant-droits en application de la Directive européenne droits d’auteur
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
¬ Projet de loi sur l’audiovisuel : vérifier l’éligibilité de Facebook France au crédit d'impôt sur les investissements publicitaires
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Echange sur l’imposition de Facebook en France, vérifier l’éligibilité de Facebook France au crédit d'impôt publicitaire du PJL Audiovisuel, état des négociations internationale sur la taxe numérique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
¬ Application de la taxe sur les services numériques : obtenir des informations sur l’état des négociations nationales et l’application de la « sunset clause »
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PPL Avia: Soulever le risque d’inconstitutionnalité par rapport à la liberté d’expression et demande de prise en compte du droit européen: risque de fragmentation législative entre Etats membres.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
échange de vue sur le référencement prioritaire des sources concernant les politiques environnementales sur la plateforme de Facebook
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Clarifications sur la Transposition Directive Droit d'auteur et services media audiovisuels dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'UE.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposition de Loi Avia : Soulever le risque d’inconstitutionnalité par rapport à la liberté d’expression et demande au gouvernement le respect du droit européen: risque de fragmentation
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Demande de prise en compte de la primauté du droit européen dans l'élaboration de la Proposition de Loi de Laetitia Avia (PPL Avia) sur la lutte contre la haine en ligne.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
¬ Décret d’application de la Loi visant à lutter contre la manipulation de l’information: sensibilisation aux nouveaux outils mis en place par Facebook France en application de la loi
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
¬ Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet: demandes de précisions sur le calendrier d’examen de la proposition de loi et la question des seuils de connexion applicables
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
¬ Projet de taxe sur certains services numériques: demandes de précisions sur l’articulation de ce projet de loi avec les travaux de l'UE et de l’OCDE auxquels la France est partie prenante
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Futur projet de loi audiovisuel (PJL audiovisuel) : Demande de précisions sur l’inclusion des plateformes et des contenus publiés sur les réseaux sociaux dans le périmètre de cette future loi.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet de taxe sur les services numériques: demande de précisions sur l'articulation du texte avec le droit international et sensibilisation sur de possibles difficultés d'application.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Adapter la proposition de Loi de Laetitia Avia (PPL Avia) sur la lutte contre la haine en ligne à la réalité des plateformes
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
¬ Futur projet de loi audiovisuel (PJL audiovisuel): Demande de précisions sur le calendrier et le périmètre des sujets traités dans le futur PJL audiovisuel
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel