EUTELSAT S.A.

Inscrire Eutelsat comme acteur apportant des solutions en matière de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encrer les enjeux spatiaux français dans notre diplomatie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Acter dans la loi le passage de la TNT à l'ultra haute définition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre la vision d'Eutelsat sur ce que doit être la future loi spatiale européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aide à la recapitalisation de l'entreprise notamment par une agence de l'Etat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présentation de la stratégie LEO/GEO d'Eutelsat Group et en faire un acteur souverain européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmission de la position d'Eutelsat Group en matière de sanction et de régulation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire d'Eutelsat un acteur central du projet européen de constellation IRIS²

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des offres d'Eutelsat Group en matière de sécurité et de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les décideurs publics de la fusion entre Eutelsat et OneWeb

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes / Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche / Ministère du Numérique

Prise de parole à un évènement pour promouvoir l'internet par satellite

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre la position d'Eutelsat Group concernant le sujet "environnement et espace"

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Publication d'une contribution dans les cadres des travaux menés par les Etats généraux de l'information

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participation à une travail sur l'avenir de la politique spatiale européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de la stratégie LEO/GEO d'Eutelsat Group

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réunion d'échanges sur le projet européen IRIS² et expression de la position d'Eutelsat Group auprès des autorités françaises

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l'installation d'une SNP (station sol) en Polynésie française

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation des positions d'Eutelsat dans le cadre de la révision de la Loi sur les opérations spatiales françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire que le satellite soit considéré comme les autres modes de diffusions au sein du réglement européen sur la liberté des médias

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le point de vue d'Eutelsat sur la diffusion de chaines provenant de pays tiers dans le cadre de la préparation et de l'examen du projet de loi sécuriser et réguler l'espace numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange autour du projet de rapprochement entre Eutelsat et OneWeb en vue de l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation du rapport "ambition newspace 2027", rapport formulant 24 propositions pour le développement du newspace en France

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Positionner Eutelsat comme un partenaire majeur au coeur du projet de constellation européenne en orbite basse portée par la Commission européenne

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Co-organisation d'un événement promotionnel du Newspace français à l'Assemblée nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des positions d'Eutelsat autour du sujet des menaces spatiales

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Présentation des positions d'Eutelsat en matière d'espace et environnement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des solutions capacitaires d'Eutelsat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la place des opérateurs privés comme Eutelsat dans le cadre de la stratégie nationale de défense spatiale

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Positionner Eutelsat comme un partenaire majeur au coeur du projet de constellation européenne en orbite basse portée par la Commission européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer que la révision de la loi sur les opérations spatiales (LOS) préserve le cadre de compétitivité des opérateurs satellitaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la place des activités spatiales dans l'économie française (campagnes présidentielle et législative, Plan de relance, Plan France 2030,...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre le modèle de diffusion de la TNT par satellite dans le cadre de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Positionner Eutelsat comme un partenaire majeur au coeur du projet de constellation européenne en orbite basse portée par la Commission européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre la place des opérateurs privés européens comme Eutelsat dans le cadre de la stratégie nationale de défense spatiale

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Perspectives de l'industrie spatiale européenne. Le renforcement de la place des opérateurs satellitaires européens comme Eutelsat.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégration du satellite au mix technologique destiné à atteindre les objectifs du Gouvernement en matière d'accès au Très Haut Débit (Plan de Relance Numérique)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la pérennité du modèle de la TNT gratuite par satellite (Fransat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Intégrer le satellite au mix technologique destiné à atteindre les objectifs du gouvernement en matière d'aménagement numérique du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Audiovisuel : défendre la place du satellite dans la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser les conditions de réception de la télévision numérique terrestre (TNT) sur le territoire national en évitant les brouillages avec les antennes 4G des opérateurs mobiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision de la politique spatiale de défense (feuille de route du ministère des Armées)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : Faire préciser par le code général des impôts les règles en matière de territorialité de l’impôt sur les sociétés applicables aux entreprises exploitant des satellites de communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement