SPORT ET CITOYENNETE '3S'

Rendre obligatoire les premiers secours en santé mentale dans les parcours de formation des éducateurs sportifs (diplômes universitaires, fédéraux, diplômes d’État)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réserver un minimum de 5% du budget du programme Erasmus+ à des projets en faveur du sport et de l'activité physique sur la programmation 2028-2034

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la loi du 2 mars 2022 afin de rendre obligatoire l'écriture d'un projet sportif local et l'étendre à la promotion de les activités physiques et sportives sous toutes leurs formes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Reconnaitre les compétences acquises par les bénévoles sportifs dans le futur passeport de compétences numériques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Fusionner les dispositifs Pass'sport et Pass culture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Renforcer dans la loi la couverture médiatique du parasport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer le rôle du sport comme facteur d'inclusion dans la stratrégie nationale d'accueil et d'intégration des réfugiés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'obligation de mesurer la performance et l'impact social du sport et des politiques publiques sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Simplifier le modèle de gouvernance du sport et repositionner le ministère des Sports au centre des politiques publiques sportives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Explorer les leviers juridiques et réglementaires pour revitaliser le bénévolat

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inclure dans les conventions d'objectifs et de moyens des fédérations sportives des obligations en matière de mixités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Positionner l'activité physique et la lutte contre la sédentarité comme grande cause nationale du prochain quinquennat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inclure dans la politique extérieure de la France un volet lié à la diplomatie sportive

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Reconnaître le potentiel du sport comme vecteur de lien social

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Expérimenter le déploiement d'une plateforme dédiée au bénévolat en association sportive.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'utilisation d'outils de démocratie participative dans l'élaboration des projets sportifs de territoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre une représentation ou une consultation régulière des organisations de jeunesse dans/par les instances sportives et favoriser le recours à la Clause d'Impact Jeunesse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la transférabilité des compétences acquises lors du bénévolat en associations sportives grâce à un référentiel de compétence dans le cadre d'une plateforme.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager et améliorer la pratique sportives des élèves et des étudiants avec des méthodes adaptées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les bienfaits activités physiques et sportives et lutter contre les comportements sédentaires grâce à l'intervention d'étudiants en STAPS dans les collèges et lycées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre plus lisibles et flexibles les parcours de formation vers les métiers du sport.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expérimenter la création de solutions permettant de tester les activités sportives en réalités virtuelle ou augmentée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

En collaboration avec les fédérations sportives, développer une application numérique en "marque blanche", comportant des fonctionnalités dédiées à l'animation de leurs communautés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Faciliter l'identification de l'offre sportive territoriale grâce à un service de géolocalisation et l'agrégation des données disponibles de différents acteurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Optimiser le recensement du matériel adapté existant dans les structures sportives et médico-sociales et initier un programme de recherche afin de développer un prototype de fauteuil multisports.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour le développement d'actions sportives en faveur des publics migrants/réfugiés et lever les freins juridiques empêchant les acteurs sportifs de s'engager dans cette voie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les expérimentations en matière de pratiques sportives mixtes (femmes/hommes, handi-valide, intergénérationelles) en instaurant un groupe de travail au sein des fédérations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Facilité la pratique sportive des néo-retraités grâce à un "Pass'Sport Actifs" proposant des coupons de réductions ou des séances de découvertes dans les clubs partenaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Revitaliser le dispositif "Sport sur ordonnance" notamment à travers une clarification des prérogatives de chacun.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Faciliter l'accès au matériel sportif dans les espaces de pratique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Lutter contre le décrochage sportif des jeunes filles en réinvestissant les équipements sportifs urbains, aux côtés des fédérations. Créer des événements en lien avec les acteurs locaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Proposer, sur un même lieu, différents espaces de pratiques et de services lors de la construction de nouveaux équipements sportifs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Favoriser les expérimentations entre acteurs sportifs et pénitentiaires, alliant dynamique sportive et réinsertion sociale/professionnelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Enrichir la Charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’événements sportifs par des mesures liées à l’impact et l’héritage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Enrichir le programme de formation des bénévoles engagés dans l'organisation d'un grand événement sportif, en y incluant les thématiques liées au développement durable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Veiller à une répartition équitable des espaces labellisés "Maison Sport-Santé" sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin afin de réduire les inégalités d'accès.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter les coopérations au niveau local pour co-construire des expérimentations dans les temps périscolaires et établir des liens cohérents entre ces temps et l'EPS obligatoire à l'école.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'utilisation de la Charte des 15 engagements écoresponsables du ministère des Sports de la part des organisateurs d'événements sportifs nationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la place du sport dans la société à l'occasion des débats sur la loi visant à démocratiser le sport en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel