Q ENERGY FRANCE S.A.S

Faire évoluer le cadre national applicable au stockage d’électricité afin de faciliter son développement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à l’évolution du cadre national de planification énergétique afin de sécuriser le développement de l’éolien, du solaire et du stockage en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter l’évolution du cadre de développement de l’éolien en mer et des infrastructures associées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer le cadre applicable au renouvellement des installations de production d’électricité renouvelable existantes afin d’en faciliter l’autorisation et la mise en œuvre.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le cadre local applicable à un projet de stockage sur la commune de Verfeil (31) afin d’en permettre le développement.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le cadre administratif applicable au projet éolien du Châtillonnais afin d’en permettre la poursuite dans des conditions sécurisées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution à la réflexion engagée par l'Etat sur l'évolution du cahier des charges des appels d'offres éoliens en mer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présentation des projets éoliens en mer de Q ENERGY et sensibilisation aux enjeux de répartition de la taxe éolienne en mer en ZEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les activités de Q ENERGY et créer un environnement favorable à nos projets en cours de développement afin d'obtenir les autorisations nécessaires à leur concrétisation

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les projets de développement, construction et exploitation de centrales de production et de stockage d'énergie électrique à partir de l'énergie mécanique du vent et de la lumière du soleil.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promotions d'activités visant à développer, construire et exploiter des centrales énergétiques éoliennes et photo-voltaïques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exposé relatif à un projet de parc éolien ou photo-voltaïque effectué auprès de membres du Parlement.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la défense des intérêts matériels et moraux de la société RES confrontée à des actes criminels dirigés contre des installations de production d'énergie dont elle assure l'exploitation.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exposé relatif à un projet de parc éolien ou photo-voltaïque auprès du représentant de l'Etat dans le territoire en vue d'obtenir un avis favorable à la demande d'autorisation administrative déposée.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement