ADMICAL ASS

Contribuer au développement du mécénat des PME, ETI en territoires et à la déontologie du mécénat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : commer

Sensibiliser aux enjeux du mécénat de compétences, notamment dans le contexte de la nouvelle loi sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux du mécénat collectif local et sportif (dans le cadre de la rédaction d'un guide commun) et à la déontologie du mécénat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer le maintien d'un régime fiscal stable du mécénat d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertise sur le mécénat d'entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à simplifier la vie associative. Sécuriser le régime juridique du mécénat de compétences pour les entreprises de moins de 5000 salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL visant à simplifier la vie associative - Ouvrir aux salariés la possibilité de faire don de leurs jours de congés ou RTT non utilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une Conférence de la générosité avec les pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la charte de la déontologie du mécénat d’entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la générosité et l'intérêt général auprès des candidats à l'élection présidentielle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes républicains, actions en vu de modifier, faire préciser les articles relatifs au contrôle d'éligibilité des associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en place d'un plaidoyer pour encourager l'engagement des entreprises par la voie du mécénat en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

présenter des mesures en faveur du mécénat d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement