FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT

Atténuer les effets de l'obligation de la gratuité du stationnement dans les centres hospitaliers publics portée par trois PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Réviser la réglementation sécurité incendie applicable aux parcs de stationnement ouverts au public

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faciliter le stationnement intermodal pour la connexion entre l’urbain et le périurbain dans les pôles d'échange par l'adaptation des plans locaux?

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire dans le PLF 2026 le dégrèvement de TASS / TSB pour les places de stationnement dédiées aux vélos et aux place équipées de point de recharge de véhicule électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter à l'aménagement du cadre législatif et réglementaire pour lutter contre la fraude au stationnement au détriment des PMR et des collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la gestion déléguée pour l'exploitation des parcs de stationnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Adapter une proposition de loi aux contraintes du stationnement des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter aux parcs de stationnement ouverts au public en DSP les modes de calculs des valeurs locatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la suppression d'une disposition fiscale prévue dans le PLF 2025 applicable aux parcs de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'adaptation d'un projet de Directive aux enjeux des parcs de stationnement ouverts au public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la mutualisation de l'offre de stationnement dans les nouveaux programmes d'aménagement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Illustrer et soutenir la transformation des parcs de stationnement ouverts au public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir la prise en compte du statut des parcs de stationnement ouverts au public en gestion déléguée dans les modalités de calcul des valeurs locatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la modification d'un acte législatif portant sur les recharges de véhicules électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter et accompagner le déploiement des ombrières et panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Transports, Transition énergétique

Clarifier les texte applicables au stationnement des personnes à mobilité réduite et renforcer l'efficacité des contrôles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la prie en compte du stationnement pour la mise en place du titre unique

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre aux collectivités de rendre obligatoire la saisie préalable du numéro d'immatriculation pour le paiement du stationnement sur voirie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'expérimentation dans les politiques locales de stationnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir la planification pour accompagner la prise en compte des obligations législatives applicables aux parcs de stationnement ouverts au public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Clarifier et rendre cohérentes les règles de calcul des valeurs locatives applicables aux parcs de stationnement ouverts au public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evolution des contrats de concessions du stationnement à Paris

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser sur les enjeux du stationnement sur voirie et en ouvrage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire état des contributions du stationnement aux politiques locales de mobilité

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Maintenir dans la Directive européenne EPBD un taux d'équipements en IRVE en lien avec les obligations de la loi française et la demande de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développement d'une application nationale pour le stationnement sur voirie

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prise en compte des spécificités des parcs en ouvrage dans le décret d'application de l'article 40 de la loi ENR concernant les exonérations et les sanctions applicables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un rendez-vous concernant le bilan de la réforme du stationnement payant au 01/01/2018

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'information sur champs d'application TASS TABIF du PLF 2019

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur une démarche engagée sur la sécurité incendie dans les parcs de stationnement ERP PS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution sur demande de la DGEC à un amendement au PJL Climat et Résilience sur conditions déploiements IRVE parcs de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de contribution de la FNMS à la mission d'évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales concernant les recettes de stationnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de précisions sur règles fiscales et comptables publiques applicables aux paiement sur des plateformes MaaS

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de publication sur le site du ministère du Travail des guides de bonnes pratiques pour la reprise d'activité dans la filière de stationnement pour le premier dé-confinement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de confirmation que le parcs de stationnement appartiennent bien aux ERP autorisés à rester ouverts pendant le couvre-feu instauré pendant la crise sanitaire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la prise en charge à 100 % de l'activité à temps partiel pour les salariés des parcs de stationnement pendant la crise sanitaire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'accompagnement financier au déploiement des IRVE dans les parcs de stationnement dans le cadre du plan de soutien à l'automobile

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des avenants aux contrats de DSP des parcs de stationnement pour prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation des parcs de stationnement

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Contribution à la consultation publique sur le projet de décret relatif au ZFE-m

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de prise en compte des conséquences sur l'équilibre économique des parcs de stationnement en DSP dans les projets de changement de plans de circulation

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter sur conséquences amendement article 23 LOM sur déploiement IRVE dans les parcs de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'audition pour faire évoluer Titre I projet LOM sur conditions déploiement IRVE dans les parcs de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informations financières sur les conséquences de la TASS / TABIF du PLF 2019 sur équilibre économique des contrats de DSP des parcs de stationnement en Ile-de-France

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dépôt d'une série de 8 amendements visant à préciser l'article du PJL ENR consacré aux parcs de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rendez-vous sur nouvelle PPL introduisant l'obligation du paiement préalable du FPS avant saisine de la CCSP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir que les parcs de stationnement figurent dans la liste des dérogations aux délestages électriques

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Invitation à intervenir à une conférence organisée pendant l'édition 2022 du SMCL

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'exclusion du stationnement en ouvrage et sur voirie du champs d'application de l'art 49 de la loi AGEC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de rendez-vous pour ma concertation sur mise en place ZFE

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'inclusion des parcs de stationnement dans la liste S1 Bis des activités concernées par les mesures économiques liées à la crise sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel