COMFLUENCE

PJL DDADUE : garantir la lisibilité du calendrier de report des obligations de la directive CSRD dans le cadre du paquet Omnibus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appliquer la visible fee à la filière pneumatique dans le cadre du PJL Simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appliquer la visible fee à la filière pneumatique dans le cadre dans le cadre d'une PPL dédiée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appliquer la visible fee à la filière pneumatique dans le cadre du PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre fin au principe de gratuité de la reprise des déchets, alerter sur les dysfonctionnements des marchés, alerter sur les dysfonctionnements de la REP PMCB, et de la REP VHU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appliquer la visible fee à la filière pneumatique dans le cadre du PJL DDADUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appliquer la visible fee à la filière pneumatique dans le cadre de la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger autour des enjeux de droits de douanes à la Réunion

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l'activité de l'éco-organisme en outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la transmission des données territoriales de mise en marché.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appliquer la visible fee à la filière pneumatique dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi AGEC au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la gouvernance et le pilotage des filières REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appliquer la visible fee entre autre à la filière pneumatique dans le cadre du débat relatif au financement et au fonctionnement des Eco-organismes à l'assemblee en janvier 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : proroger le dispositif de soutien aux galeries d'art à l'article 238 Bis AB du CGI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Maintenir un cadre fiscal équitable pour le marché de l'art en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'égalité de traitement entre systèmes individuels et éco-organismes ; Agir contre la suradministration dans le traitement des dossiers d'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'obligation de désinfection du décret relatif à l'expérimentation des boites à aiguilles réutilisables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le niveau de contribution diffuseur des galeries d'art au régime de rémunération des artistes auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts de la filière Photovoltaïque dans le cadre de la PPL portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts de la filière agrivoltaïque et photovoltaïque dans le cadre de la PPL portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux spécifiques de la filière opérationnelle EEE, fonctionnement et financement, dont redevance ADEME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une audition dans le cadre de la mission d'information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de lutte contre le free-riding et notamment de l'import de produits reconditionnés hors UE, dans le cadre de la mission d'information sur les controles des produits importés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts de la filière agrivoltaïque dans le cadre de la PPL portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la PPL sur le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme sur la fiscalité associée au partage de la valeur, et défendre les enjeux de la filière photovoltaïque et agrivoltaïque.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts de la filière agrivoltaïque et photovoltaïque dans le cadre de la PPL portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser la procédure d'examen de dossiers de projet PV devant les CDPENAF et les composantes de partage de la valeur de l'agrivoltaïsme;

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ajuster les modalités de financement (maitrise de la redevance ADEME, modulation) dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Vie chère dans les Outre-mer : garantir la clarté des missions des CAC dans le cadre des déclarations au registre du commerce et des sociétés concernant les entreprises de ces collectivités.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : harmoniser les conditions d'exercice des commissaires aux comptes avec le calendrier d'application de la directive CSRD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le rôle des mandataires et généraliser la visible fee dans le cadre de la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le rôle des mandataires, pérenniser la visible fee dans le secteur de l'ameublement, dans le cadre du PJL DDADUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts et le modèle de l'éco-organisme en amont du débat relatif au financement et au fonctionnement des Eco-organismes à l'assemblée en janvier 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la généralisation de la contribution visible dans le cadre d'une PPL dédiée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser la visible fee dans le secteur de l'ameublement, dans le cadre du PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre le périmètre de la filière EA aux objets et vaisselle en céramique, à l'occasion du dépôt de la PPL visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser la contribution visible (Visible fee) pour la filière de l'ameublement, défendre le mandataire, généraliser l'IDU dans le cadre du PJL Simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir une répartition équilibrée et économiquement viable de la prise en charge du bois dans le cadre de la refondation de la REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir une répartition équilibrée et économiquement viable de la prise en charge du bois dans le cadre de la PPL Produits du bois et filière REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts et le modèle de l'éco-organisme dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi AGEC au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter les alertes de la FNIL sur les problématiques des accords de libre-échange et leurs impacts sur les industries laitières. 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mise en oeuvre des lois EGALIM : garantir les modalités d’application et porter les propositions de la FNIL dans le cadre des évolutions envisagées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : mettre en place un dispositif de lissage des augmentations des redevances payées aux agences de l’eau par les industriels laitiers 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges avec les pouvoirs publics sur les évolutions autour de l'information nutritionnelle des consommateurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : Transmettre les propositions du Cirad en matière de coopération internationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre l'expertise et les propositions du Cirad en matière de recherche agronomique, de transition agroécologique, de sécurité alimentaire, de santé globale et de coopération internationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les analyses de l'étude de coûts de nettoiement des gisements 

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification : maintenir le comité de labellisation « Label Diversité »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux impacts du commerce illicite sur la REP, et aux enjeux de soutenabilité économique de la filière

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convaincre de l'opportunité d'adopter un modèle de consigne mixte pour recyclage et réemploi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale