NOVATLAS CONSEIL

Obtenir l’adoption ou la reprise de mesures favorables à la natalité dans les textes budgétaires et les politiques familiales nationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le dépôt et le soutien d’une proposition de loi visant à relancer la natalité en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir le cadre législatif et réglementaire applicable à l’instruction en famille et à la liberté scolaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’adaptation territorialisée des modalités de mise en œuvre de la filière REP Bâtiment (PMCB) afin de tenir compte des contraintes spécifiques des territoires de montagne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux communes de majorer la taxe de séjour afin de financer la restauration et la valorisation du patrimoine local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la reconnaissance d’un standard national d’accès à l’information opérationnelle dans les politiques publiques de sécurité civile et de sécurité incendie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer la restauration et la valorisation du patrimoine, en affectant une part de la taxe de séjour au financement de l’entretien et de la restauration des monuments historiques et sites culturels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revaloriser et flexibiliser le congé parental, en permettant qu’un seul parent puisse en bénéficier en intégralité, afin d’offrir plus de choix aux familles et favoriser un équilibre vie pro/perso.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les collectivités locales à entreprendre des projets en faveur des familles, en promouvant des mesures de soutien aux jeunes ménages, à la parentalité et à l’aménagement urbain.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Encourager la médiation conjugale, en intégrant la première séance de thérapie de couple dans le dispositif "Mon Parcours Psy", pour prévenir et pacifier les ruptures familiales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair