ALEVIA CONSEIL

Obtenir l'intégration des personnes qualifiées en propriété industrielle inscrites sur la liste de l'INPI dans la loi concernant la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Protéger l’investissement réalisé par des particuliers investisseurs dans des chambres d’Ehpad – Adaptation des baux, dispositif LMNP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer la profession d'ambulancier et lui garantir des revenus à la hauteur de ses missions (PLF - PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la profession d'ambulancier et lui garantir des revenus à la hauteur de ses missions (PLF et PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'intégration des personnes qualifiées en propriété industrielle inscrites sur la liste de l'INPI dans la loi concernant la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Protéger l’investissement réalisé par des particuliers investisseurs dans des chambres d’Ehpad – Adaptation des baux, dispositif LMNP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter l'intégration des TPMR dans le budget de l'Assurance Maladie octroyé aux ambulanciers, dans le cadre du PLSS2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser une transposition pleine et entière de la directive accessibilité des services et des produits en faveur des aveugles et malvoyants

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer l’information des épargnants qui investissent dans des Ehpad pour préserver l’investissement citoyen au service des personnes âgées PLF PLFSS PPL Bien vieillir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transposition de la directive de 2019 sur l'accessibilité des services et des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir l'accessibilité numérique à l'occasion de la transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Favoriser la prévention en santé par l'élargissement des expérimentations territoriales au profit des INM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République