UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES

PJL JOP de 2030 : présenter les effets de bord de l’autorisation donnée aux maires en zone tendue avec site olympique de suspendre les autorisations de changement d’usage en meublés de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les initiatives destinées à renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses résultant du maintien illégal dans les meublés de tourisme à l’issue d’une réservation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser la nouvelle définition et extension des services para-hôteliers dans les lignes directrices françaises (Bofip) en lien avec la mise en œuvre de ViDA en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir une mise en œuvre simple du prélèvement de la taxe de séjour par les plateformes en promouvant le service FARITAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sollicitation auprès des pouvoirs publics pour être associé à la mise en œuvre de la loi « meublés de tourisme » dans sa dimension règlementaire (décrets) et pédagogique (guide)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 - Expliquer les conséquences de la fin à l’exonération de TVA pour la location de meublé touristique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 - Présenter les effets sur le pouvoir d’achat et l’attractivité touristique des projets de taxes touristiques liées à l’érosion côtière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les conclusions issues du baromètre sur la perception des meublés de tourisme par les élus des communes touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recentrer l'article 6 de la LFSS 2024 sur les plateformes dont le modèle économique repose sur les micro-entrepreneurs pour préciser son champ d'application dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux d’une cohérence entre la législation française, sa mise en œuvre opérationnelle et la règlementation européenne applicable aux meublés de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conditionner la généralisation de quotas à une évaluation des expériences locales déjà menées (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter les parlementaires sur les risques d’inconstitutionnalité et de non-conformité de la proposition loi « meublés de tourisme »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conserver un le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme incitant les petits propriétaires à classer leurs biens (PLF 2025 et proposition de loi « meublés de tourisme »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partager les propositions de l’UNPLV pour simplifier et harmoniser le régime de la taxe de séjour (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Laisser à l’initiative des maires la possibilité de lier changement d'usage et performance énergétique minimale (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revenir à l'équilibre de la loi Elan en proposant d'augmenter de 90 à 120 jours par an la limite de location de la résidence principale pour les loueurs (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un délai réaliste dans l’application d’un éventuel élargissement de l’obligation de rénovation énergétique aux meublés touristiques (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sollicitation auprès des pouvoirs publics pour être associé à la mise en œuvre de la loi « meublés de tourisme » dans sa dimension règlementaire (décrets) et pédagogique (guide)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Revenir à l'équilibre de la loi Elan en proposant d'augmenter de 90 à 120 jours par an la limite de location de la résidence principale pour les loueurs (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter le droit applicable au paiement des droits d’auteur des propriétaires de meublés de tourisme à la SACEM aux pouvoirs publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire en sorte que l’outil numérique (API) prévu dans le PJ SREN soit le canal privilégié pour l’échange de données entre plateformes et collectivités.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter la position de l'association sur les possibles évolutions en matière d'évolutions des prix des meublés de tourisme dans le cadre des Jeux Olympiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Laisser à l’initiative des maires la possibilité de lier changement d'usage et performance énergétique minimale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un cadre fiscal permettant de conditionner l’obtention de l’abattement forfaitaire majoré par les meublés de tourisme au plus grand respects des standards de l’efficacité énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmettre aux autorités publiques les témoignages des propriétaires de meublés via "La Voix des Hébergeurs" sur la fiscalité, la réglementation et la rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un délai réaliste dans l’application d’un éventuel élargissement de l’obligation de rénovation énergétique aux meublés touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les implications en termes de collecte et reversement de la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes (PLF 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les répercussions de la création d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour en île de France dans le cadre du PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conserver un le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme incitant les petits propriétaires à classer leurs biens (PLF 2024 et proposition de loi « meublés de tourisme »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conditionner la généralisation de quotas à une évaluation des expériences locales déjà menées (proposition de loi « meublés de tourisme »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Recentrer l'article 6 du PLFSS 2024 sur les plateformes dont le modèle économique repose sur les micro-entrepreneurs pour préciser son champ d'application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Interpeller les pouvoirs publics sur les réglementations locales limitant l'activité du secteur de la location meublée touristique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l'exonération de TVA pour les meublés de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la transmission complète et dans les temps du fichier OCSITAN conformément à la Loi de Finances 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les propositions du secteur de la location meublée touristique en faveur de la sobriété énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution au Plan de reconquête et de relance du tourisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mise à disposition du fichier Ocsitan sur les montants des taxes de séjour conformément à la Loi de Finances 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL 3DS : demander le maintien de la limite des 120 jours par an pour la location des résidences principales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution écrite au Plan d'investissement montagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’assurer que la location de vacances soit bien incluse dans le périmètre de l’ordonnance du 25 mars pour que les propriétaires puissent proposer des avoirs aux locataires

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Secrétaire d'Etat en charge du tourisme + son cabinet

Garantir l’égalité de traitement entre la location de vacances et l’hôtellerie pendant la crise sanitaire, en s’appuyant sur un protocole validé par les pouvoirs publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d'Etat en charge du tourisme + son cabinet

PLFR: demander, dans le cadre de la crise sanitaire, que les « petits professionnels » de la location de vacances bénéficient eux aussi des exonérations de charge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétaire d'Etat en charge du tourisme + son cabinet

Participer aux concertations sur la préparation des décrets de l’article 55 de la loi Engagement & Proximité, concernant les obligations liées à la location de vacances

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d'Etat en charge du tourisme et son cabinet

Veiller à ce que le seuil de location de courte durée pour les résidences principales (120 jours par an) soit préservé dans le cadre de la concertation lancée par la Ministre du logement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contester la nouvelle réforme de la taxe de séjour (PLF 2021) et demander une simplification du dispositif de collecte par les plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétaire d'Etat au Tourisme + son cabinet ; Ministre en charge des PME + son cabinet ; cabinet du ministre en charge des PME

Alerter sur les incohérences de la réforme de la taxe de séjour et demander une simplification du dispositif de collecte par les plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participer aux concertations sur la préparation du décret relatif à l’article 145 de la Loi ELAN concernant la location de vacances

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Veiller à ce que le seuil de location de courte durée pour les résidences principales (120 jours par an) soit préservé dans le cadre des débats sur le PJL Engagement & Proximité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République