BOLT SERVICES FRANCE SARL

Corriger les excès de l'article 8 du PJL contre les fraudes sociales et fiscales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser l'accès au transport sanitaire pour les taxis conventionnés et VTC référencés sur les plateformes de transport sur réservation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Alerter sur les impacts de la taxe sur les services numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contenir l’extension de la taxe annuelle incitative de verdissement des flottes aux plateformes de réservation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir la surtransposition de la directive travailleurs des plateformes numériques lors de sa transposition en droit français pour le champ applicable aux VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir le maintien de la date initiale d’entrée en vigueur du précompte de cotisations sociales des travailleurs des plateformes au 1er janvier 2027

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir les autorisations administratives nécessaires à l'ouverture d'un site recevant du public à Saint-Ouen & invitation des autorités à l'inauguration du dit site

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Comprendre le cadre normatif envisagé sur l'homologation et les conditions de circulation des véhicules autonomes en France dans un objectif de déploiement commercial à moyen terme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer un cadre réglementaire favorable au développement des activités de VTC.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer un cadre réglementaire favorable à la location de vélos et trottinettes et promouvoir la qualité de l'offre Bolt dans le cadre d'AMI

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer un cadre réglementaire favorable au développement des activités de VTC et de location de vélos et trottinettes en libre-service.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer un cadre réglementaire favorable au développement des activités de VTC et de location de vélos et trottinettes en libre-service.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer un cadre réglementaire favorable au développement des activités de VTC et de location de vélos et trottinettes en libre-service.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le développement des plateformes de VTC et des activités de micromobilité (location de trottinettes en libre-service)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le développement des plateformes de VTC et des activités de micromobilité (location de trottinettes et vélos électriques en libre-service)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le développement des plateformes de VTC et de location de trottinettes électriques en libre-service, notamment dans le cadre de la loi mobilités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République