FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC
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BESANCON
Actions de lobbying (3)
Obtenir dans le cadre de la crise sanitaire liée à la DNC, l’exonération fiscale et sociale des indemnités d’abattage du cheptel pour les exploitants agricoles concernés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans la Loi d'Orientation Agricole des mesures de simplification administratives environnementales (entretien haies, affleurements rocheux, cours d'eau et fossé)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans le nouveau Plan National d'Actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage la possibilité de territorialité de tirs de défense et la non protégeabilité des troupeaux bovins.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel