FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC

EntrepriseAgriculture, agroalimentaireSIREN: 401025168
Budget annuel

10 k€

Lobbyistes déclarés

1

Actions déclarées

3

Ville

BESANCON

Actions de lobbying (3)

Agriculture, agroalimentaireParlement4 mars 2026

Obtenir dans le cadre de la crise sanitaire liée à la DNC, l’exonération fiscale et sociale des indemnités d’abattage du cheptel pour les exploitants agricoles concernés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireParlement18 mars 2025

Inscrire dans la Loi d'Orientation Agricole des mesures de simplification administratives environnementales (entretien haies, affleurements rocheux, cours d'eau et fossé)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireGouvernement3 avr. 2024

Inscrire dans le nouveau Plan National d'Actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage la possibilité de territorialité de tirs de défense et la non protégeabilité des troupeaux bovins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel