CARGLASS S.A.S.

Échange sur des sujets d’intérêt sectoriel / réglementaire concernant le secteur de la réparation automobile (Data Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Secteur Réparation Automobile: Impacts (1) décret n° 2023-1152 du 8/12/2023 (Suppr. de la carte verte d'assurance) (2) PPL n°1635 du 12/09/2023 de la députée P. Goulet (Surfact. réparateurs auto)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Échange sur des sujets d’intérêt sectoriel / réglementaire concernant le secteur de la réparation automobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Secteur Réparation Automobile: Impacts (1) décret n° 2023-1152 du 8/12/2023 (Suppr. de la carte verte d'assurance) (2) PPL n°1723 du 11/07/2025 de la députée P. Goulet (Gaspillage réparation auto)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Courrier relatif au projet d’acte délégué modifiant l’annexe X du règlement (UE) 2018/858 concernant l’accès aux données techniques des véhicules.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Echange sur les effets de la Proposition de loi visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles, n° 1635, déposée le mardi 12 septembre 2023 par la députée P. Goulet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Impacts liés à la suppression de la carte verte d'assurance pour le secteur de la réparation automobile - Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echange sur les effets de la Proposition de loi visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles, n° 1635, déposée le mardi 12 septembre 2023 par la députée Perrine Goulet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État