SYND NAT TRANS PROD NATUREL CULTURE BIO

Obtenir des engagements en faveur de l'alimentation biologique dans la SNANC (stratégie nationale pour l alimentation la nutrition et le climat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, le financement des projets alimentaires territoriaux et l’accompagnement des petites cantines rurales dans l’application de la loi EGAlim.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer, dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole, une obligation de transparence sur la part de produits bio en grande distribution et en restauration commerciale à l’horizon 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l’objectif de 20 % de produits biologiques en restauration collective et renforcer les obligations EGAlim dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la transparence sur la formation des prix et la répartition des marges dans les filières biologiques, dans le cadre des travaux du Sénat.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître le cahier des charges de l’agriculture biologique comme fondement d’allégations environnementales dédiées dans le cadre de la transposition de la directive EmpCo.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître les garanties du règlement bio en matière de limitation de l’ultratransformation et favoriser leur prise en compte dans les travaux parlementaires relatif à la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR UNE MÉTHODE DE SCORING ENVIRONNEMENTAL VALORISANT LES ATOUTS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR UN ENCADREMENT LÉGISLATIF DES NOUVEAUX OGM AFIN DE GARANTIR LA TRAÇABILITÉ ET LA TRANSPARENCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CONTRIBUER A L'ELABORATION DE LA LOI EGALIM 4 ET DEFENDRE LES PME BIO DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DANS LA STRATEGIE NATIONALE NUTRITION CLIMAT

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une méthode de scoring environnemental valorisant les atouts de l'agriculture biologique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les spécificités de l'agriculture biologique dans la loi EGALIM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un encadrement législatif des nouveaux OGM afin de garantir la traçabilité et la transparence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des mesures de soutien aux filières de l'agriculture biologique pour faire face à la crise de la demande

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un plan de sauvegarde pour les filières de l'agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une régulation des nouveaux OGM afin de permettre aux filières de l'agriculture biologique de garantir l'absence d'OGM dans leurs productions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter nos positions sur le règlement bio auprès de nos partenaires et instances françaises et européennes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une méthode de scoring environnemental valorisant les atouts de l'agriculture biologique dans le cadre l'expérimentation nationale prévue par la loi Climat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l'élaboration d'un cadre réglementaire européen pour les produits de nettoyage et désinfection utilisables dans les entreprises bio

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une méthode de scoring environnemental valorisant les atouts de l'agriculture biologique dans le cadre l'expérimentation nationale prévue par la loi Climat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

1/ Consolider la position du label bio comme référence de la transition agricole et alimentaire 2/ Préserver le partage de la valeur dans les filières bios

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réintégration de l’objectif de 20% de produits issus de l’agriculture biologique en restauration collective dans le projet de loi Climat et Résilience (Assemblée nationale et Sénat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer les pénalités de retard pratiquées par la grande distribution sur les produits bio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver les acquis du cahiers des charges bio européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi un suramortissement pour les entreprises fabricant des produits alimentaires bio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

mettre en place un fonds d'indemnisation pour les producteurs et entreprises bio en cas de contaminations de leurs productions par des pesticides interdits en bio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair