ANM CONSEILS SAS

DISCUTER SUR L'ÉLARGISSEMENT DU RÔLE DU CSE AN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIÉS - LOI 2021-1104 DU 22 AOÛT 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DISCUTER SUR LES MODIFICATIONS DE DIFFÉRENTS ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL POUR CHANGER "ET SOCIALES" PAR LES MOTS ", SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES" - ART 41 DE LA LOI 2021-1104 DU 22 AOÛT 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivre les évolutions législatives et réglementaires relatives au droit du travail lato sensu / Veiller à la bonne information des chambres syndicales territoriales s'agissant desdites évolutions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair