ZEPLUG

Projet de loi de finances 2026 : proposer la prorogation du crédit d’impôt bornes de recharge (CIBRE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le dispositif d'exonération de l’avantage en nature pour faciliter la transition des flottes d’entreprise vers le véhicule électrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour les véhicules électriques en habitat collectif dans l’application de la loi Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le dispositif d'exonération de l’avantage en nature pour faciliter la transition des flottes d’entreprise vers le véhicule électrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour les véhicules électriques en habitat collectif dans l’application de la loi Climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi Simplification : Proposer de réduire les délais d'ouverture de nouveaux points de livraison par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer la poursuite de la protection des opérateurs d’IRVE contre la hausse des prix de l’électricité et dans le contexte de lancement du leasing social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mission sur le soutien à l'investissement dans les start-ups et les PME innovantes : proposer des évolutions de l’organisation administrative du soutien aux startups

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures pour faciliter la transition du parc automobile français vers l'électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Application loi Climat Résilience - S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour les véhicules électriques en habitat collectif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’importance du renouvellement du dispositif d’Avantage en Nature pour faciliter la transition des véhicules d’entreprise

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures pour faciliter la transition du parc automobile français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une protection des opérateurs d’IRVE et leurs utilisateurs contre l’augmentation des prix de l’énergie (bouclier tarifaire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Climat & Résilience - S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour encourager le dynamisme du déploiement en cohérence avec les objectifs du gouvernement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Climat - S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour encourager le dynamisme du déploiement en cohérence avec les objectifs du gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair