FEDERATION BATIMENT ET T.P. DU DOUBS
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ECOLE-VALENTIN
Actions de lobbying (37)
mail le Mercredi 16 avril 2025 adressé au Préfet du Doubs sur la Responsabilité élargi du producteur dans le domaine du Bâtiment. Il s'agit de la gestion des déchets.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Agent de l’État
Mail du 23 juin 2025 adressé aux députés du Doubs sur le gel de la filière photovoltaïque.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
mail adressé le jeudi 6 novembre 2025 aux Sénateurs du Doubs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mail adressé le 10 juin 2025 aux sénateurs du Doubs sur le projet de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
courrier du 24 juin 2025 à La Présidente du Grand Besancon Métropole sur l'opposition à l'augmentation du versement Mobilité.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Projet de loi de simplification vie économique - mail adressé le 18 mars 2025 aux députés du Doubs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
mail le 8 avril 2025 aux députés du Doubs sur franchise spécifique de TVA pour les microentreprises
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mail le Mardi 18 novembre 2025 aux sénateurs du Doubs sur le projet de loi de finance 2026.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
mail FBTP Doubs le 12 novembre 2024 aux Sénateurs du Doubs sur le budget de la sécurité sociale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
mail de la FBTP Doubs le vendredi 15 novembre 2024 aux Sénateurs du Doubs pour relancer les marches de la construction en leur faisant des propositions
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mail de la FBTP Doubs le 8 octobre 2024 aux Sénateurs du Doubs sur PLF 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
mail de la FBTP Doubs le 25 octobre 2024 aux députés du Doubs sur le projet de loi de finance 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Courrier Préfet du Doubs 5 février 2024 Alliance des acteurs de la construction dans le département du Doubs
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Mail adressé le mardi 28 mai 2024 aux Sénateurs du Doubs sur le projet de loi simplification de la vie économique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
le 7 novembre 29023 mail aux députés du Doubs sur le PLF 2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
LE 8 juin 2023 mail adressé aux députés du Doubs sur la proposition de loi relative à zéro artificialisation nette 8 juin 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
LE 6 octobre 2023 mail adressé aux Députés du Doubs sur le PLF 2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
mail aux sénateurs du Doubs en date du 4 novembre 2022 sur le projet de loi de finance 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
mail adressé le 4 novembre 2022 aux sénateurs du Doubs sur le projet de loi de finance 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
mail adressé le 27 mai aux sénateurs du département du Doubs sur le projet de loi climat et résilience
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
un mail du 10 mars 2021 adressé a un seul député dans le département du Doubs sur le projet de loi climat et résilience. Artificialisation des sols et SCOT et PLU
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
mail du 5 mai 2021 aux acteurs politiques et économiques du département du Doubs sur le surcout et la pénurie de matériaux dans le bâtiment
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : acteurs politiques et économiques du département du Doubs
un mail en du 29 novembre 2021 adressé aux députés du département du Doubs sur le projet de loi de finance 2022.Mise en place du carry back
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
mail adressé le 4 octobre 2021 aux députés du département du Doubs sur le projet de loi de finance 2022
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mail adresse aux Députés du Doubs sur le projet de loi Climat et résilience
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Le 5 mai 2021 mail adressé aux acteurs politiques et économiques du département du Doubs sur les surcouts et les pénuries de matériaux dans le bâtiment.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Elections municipales - courrier le 13 février 2020 aux députés et sénateurs du Doubs
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
classement en zone B2 de Besançon - courrier au Préfet de région le 20 mai 2020
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Covid 19 - sécurité des salariés du bâtiment - courrier le 19 mars 2020 a un seul député du Doubs
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
aides a la rénovation énergétique CITE - mail du 24 juin 2020 aux députés du Doubs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Plan de relance transition écologique - mail 12 novembre 2020 adressé aux députés du Doubs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
tva taux réduit sur travaux rénovation - mail a destination sénateurs et députes du Doubs le 7 décembre 2020
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
projet de loi de finance 2020 - mail le 19 novembre 2020 aux sénateurs du doubs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
action de lobbying auprès des députés et des sénateurs du département du Doubs par mail en date du 8 juillet 2019 sur les charges fiscales et sociales
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Action de lobbying aupres des députés et des sénateurs du département du Doubs par mail en date du 20 septembre 2019 sur le projet de loi de finance 2020.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
lobbying auprès des sénateurs du département du Doubs sur le PTZ. Effectué le 4 décembre 2019
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Action de lobbying auprès des députés du Doubs par mail le 18 novembre 2019 sur le prêt a taux 0
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel