DAIICHI SANKYO FRANCE SAS

Proposer un retrait de la réforme de l'accès précoce du PLFSS 2026 dans l'attente d'une concertation sectorielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un retrait de la réforme de l'accès précoce dans le PLFSS 2026 dans l'attente d'une concertation sectorielle sur le sujet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renoncer à la création d'une nouvelle contribution supplémentaire sur le chiffre d'affaires, en cumul avec le maintien de la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair