SWILE

EMPECHER LA CRÉATION D'UN FORFAIT SOCIAL SUR LES AVANTAGES SALARIÉS DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DÉFENDRE LE MODÈLE DU TITRE-RESTAURANT EN ALERTANT SUR LES RISQUES DE LA POSSIBLE PERENNISATION D'USAGE DES TR POUR ACHETER TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE QU'IL SOIT OU NON IMMÉDIATEMENT CONSOMMABLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

CONTRIBUER AU FUTUR PROJET DE RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION DU TITRE-RESTAURANT INITIÉE PAR LE GOUVERNEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au futur projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser la dématérialisation des titres-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la proposition de loi prolongeant la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, en sensibilisant sur les risques d'une prorogation excessive de la dérogation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair